B... et aux époux X... dans l'acte de vente une servitude existant au profit du fonds Luraschi laquelle faisait obstacle à la construction de parkings ; qu'en refusant néanmoins de retenir le dol par réticence

sa propriété de nombreux biens immobiliers destinés à la location, notamment, dans l'immeuble portant son nom, bâti en vue d'une exploitation locative, de 29 appartements, 29 caves et 45 garages ou parkings

d'appel a elle-même relevé que le sous-locataire a aménagé son local commercial puis ouvert au public le 1er décembre 2012 tandis que l'immeuble était en cours de construction, les travaux d'enrobé du parking

A l'occasion de la sécurisation du parking souterrain d'une résidence, une patrouille de police municipale a découvert un lieu de stockage de tabac à narguilé dans un box. 3. M.

civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles comportant 78 logements et 360 mètres carrés de surface commerciale; que le plan d'occupation des sols prévoyait un parking

M... a donné à bail à Mme K... un appartement et deux dépendances constituées d'une place de parking et d'une cave ; qu'après son décès, Mmes O... et Q... M... et Mmes N... et F... G...

A... et de son amie ; que cet état de fait est crédibilisé par la déposition de l'un des policiers intervenant parking des [...], M.

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

F... de la place de parking couvert qu'il occupait pour le confier à la société METAL DOM en vue de sa destruction.

[Q] et Mme [P], qui l'imputaient à la construction du parking, ont, après réalisation d'une mesure d'expertise judiciaire, assigné le syndicat des copropriétaires, l'entrepreneur et l'architecte devant

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2016), qu'un incendie s'est déclaré sur le parking

société Perl et la société anonyme HLM Picardie Habitat : - une cession partielle de ce contrat de vente en état futur d'achèvement, portant sur l'usufruit temporaire des biens sur 24 logements et 27 parkings

Le véhicule ayant pénétré dans le parking souterrain de l'immeuble situé [...], les policiers l'ont suivi dans le parking.

, et non pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers" et que "la circonstance que la marque donne son nom à l'épreuve sportive ne modifie pas l'économie générale du contrat de parrainage

présentes sont à usage de bureaux au sens de l'article R. 520-1.1 du code de l'urbanisme à concurrence de 4637 m et usage de locaux d'archives à concurrence de 399 m , indépendamment de quatre-vingt un parkings

J9 " ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la perquisition pratiquée à Macau le 5 septembre 1983 amenait la découverte d'un fourgon Peugeot J9 faussement immatriculé et dérobé sur le parking

susceptible d'engager sa responsabilité pénale dès lors qu'il n'existait aucune disproportion entre le moyen employé et la gravité constante de la menace ; qu'en revanche en s'opposant avec violence, sur le parking

décision de motifs ; " alors, d'autre part, que les juges du fond, qui ont seulement constaté que le prévenu avait, d'après un témoin, heurté une automobile en essayant de garer la sienne sur un parking