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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f4cd58014677403aa2

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

X... et donné à la signature de l'employeur; que celui-ci ne pouvait voir le détail des salaires versés dans cette masse et qu'il est à préciser que l'entreprise employait plus de 20 personnes avec parfois

Source officielle

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CC

comm

613721c0cd580146773f6de5

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Liberté Parfums, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes),

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43e

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

électriques, des bijoux encore sur leur carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201249

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'administration fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Déclarant également animer un réseau professionnel d'applicateurs, il ajoute être régulièrement sollicité par des experts de la cour d'appel de Colmar, qu'il accompagne parfois en expertise, en qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200499

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru

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CC

civ3

6137249ccd58014677416ed8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

leur expulsion ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f4b

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

selon l'arrêt confirmatif attaqué ayant statué sur appel du jugement d'un tribunal de commerce, qu'en raison d'un incendie survenu dans les entrepôts d'Aérofret à l'aéroport d'Orly, des colis de parfumerie

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410088

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., ainsi qu'à la société Etudes et dffusions olfactives (EDO), et à la Société grassoise de parfumerie (SGP) Selin, dont M.

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CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P]

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TA

5ème Chambre

DTA_1910594_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La SA COSMA PARFUMERIE, qui exerce une activité de " commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

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CC

soc

61372178cd580146773f4047

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X... avait harcelé la direction de "notes insistantes et parfois comminatoires ou injurieuses", sans préciser ni de quelles notes il s'agissait, ni en quoi elles présentaient ces différents caractères,

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CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

de démontrer qu'au mois de juin 1993 Lucien X... avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant, sur les foires et les marchés où il s'était parfois

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 La SAS SOCIETE DE PARFUM

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-21

droit de la concurrence

14 février 2011

14 février 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfib par la société Plastiques du Val de Loire

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616167

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

soustrait au taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:138

droit européen

5 mai 2009

5 mai 2009

#ars Parfum Creation & Consulting GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-104/08.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilles Y

61372594cd5801467741ef2c

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

aux motifs qu'eu égard au contenu contradictoire des témoignages recueillis et en l'absence d'éléments objectifs de nature à les conforter, les allégations de la partie civile relatives au prix de la parure

Source officielle