Y..., propriétaire indivis de la parcelle B 303, Au principal, de -constater que les actes de partage de 1915 et 1919 concernant leurs deux parcelles contiguës avaient prévu une servitude de passage

—————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [S] [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 1] alors que Monsieur [W] [G] est propriétaire de la parcelle

4] et C[Cadastre 5] situées à [Adresse 8] (Alpes-de-Haute-Provence) ; les époux [U]/[Z] sont propriétaires de la parcelle contiguë C[Cadastre 6].

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 novembre 2013), que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires des parcelles

de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée section H 353, une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée section H 356, quatre parcelles contiguës situées sur la commune de Bastelica

de la parcelle contiguë, cadastrée AL [Cadastre 9].

(actuelle parcelle [...] contiguë à l'ouest) ; que ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [...], alors cadastrée [...] , pour accéder à leur parcelle

bâtiment (UCB) ; Attendu que les époux X... ont contracté auprès de l'UCB un emprunt destiné à l'acquisition d'une parcelle sise ... et à la construction d'un immeuble sur cette parcelle et sur la

Claude et les époux B... sont propriétaires de parcelles contiguës ; que Mme A... C...

A... a vendu des parcelles de terre à Mme Y... de la Roque, l'acte comprenant un pacte de préférence portant sur des parcelles contiguës et stipulant que le pacte liait le vendeur, ses héritiers et représentants

Ils soutiennent que : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché par une erreur de droit et par une erreur d'appréciation dès lors que la propriétaire des parcelles contiguës à leur

rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 septembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département de la Haute-Vienne a déclaré cessible la parcelle

X... a assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, pour les faire condamner à enlever le mur de clôture qu'ils ont édifié sur sa propriété ; Attendu que pour rejeter sa

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... ont donné en location aux époux B... un immeuble édifié sur la parcelle

rez-de-chaussée et du premier étage, à la suite de la construction, sur la parcelle contiguë, d'un immeuble d'une hauteur supérieure à seize mètres et bien plus importante que celle du bâtiment

au même propriétaire ; qu'en énonçant que la parcelle considérée résulte d'un partage de parcelles contiguës, séparées les unes des autres, la cour d'appel a statué par un motif impropre à caractériser

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par