justificatif relatif à l'acquisition du véhicule PEUGEOT 208 GT LINE immatriculé FP 180 VF, * Dettes postérieures générées et non régularisées, la CGSS actualisant sa dette à 2 400 euros, * Non-paiement

Y..., en paiement des frais de séjour ; Attendu que le centre hospitalier de Montmorillon fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 décembre 2006) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen

celle de l'ordonnance du 4 septembre 1992 ; " alors, d'une part, que selon l'article 142 du Code de procédure pénale, le cautionnement garantit à la fois 1) la représentation de l'inculpé et 2) le paiement

Par un jugement n° 2201455 du 1er décembre 2022, ce tribunal a constaté l'inexécution de l'ordonnance de référé, y compris s'agissant du paiement des frais de procès.

Par courriel du 30 avril 2026, l'administrateur judiciaire, dans une note en délibéré autorisée par le tribunal, a justifié du paiement des frais de justice.

VENTE POUR VICES CACHES, LA RESTITUTION DU PRIX ET UNE SOMME DE 1 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'ILS ONT ETE CONDAMNES, SUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU GARAGE DES GRANDES CITES, AU PAIEMENT

industries en qualité de "thésard" dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche ; qu'à l'issue de son contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

La communication de ces documents est également soumise à un certain nombre de formalités, en particulier le renseignement d'imprimés spécifiques et le paiement des frais de délivrance des documents hypothécaire

le 23 août 2022, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant du 596,65 euros émis à leur encontre le 22 juin 2022 par le maire de la commune de Villars pour paiement

, le cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d'exécution de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des

céans estimerait que certains de ces frais correspondraient aux dépens, il est demandé de condamner la défenderesse au paiement desdits frais à ce titre, Condamner par provision la SCI HABISSE à payer

sa demande de paiement des frais de garde des animaux de Mme [W].

X..., qui n'avait pas réclamé, préalablement à la signature de l'acte, la consignation d'une somme suffisante pour le paiement des frais, droits déboursés et émoluments, a assigné la société Bis en paiement

se trouve la société Usinor-Sollac (société Usinor), la bande transporteuse de minerai qu'utilisait la Société de manutention du bassin minéralier (le manutentionnaire) s'est rompue, entraînant des frais

(sic) contre la SCI [...] en ce qu'elle tend à obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de frais de remise en état de la porte de l'immeuble - déclaré recevable l'action de la SCI [...] [

celle de l'ordonnance du 4 septembre 1992 ; "alors, d'une part, que selon l'article 142 du Code de procédure pénale, le cautionnement garantit à la fois 1) la représentation de l'inculpé et 2) le paiement

Z... en remboursement de l'indemnité et paiement des frais de gardiennage et de fourrière ; Considérant que M.

de celle-ci ; *37 euros au titre des cotisations sociales ; *1 euro au titre des majorations de retard ; -condamner également Madame [V] [J] au paiement des frais de procédure inhérents à la contrainte