l'exécution d'un contrat ayant pour objet un vol en hélicoptère aux fins de prendre des photographies aériennes porte arrière ouverte ; que l'ouverture et la fermeture de la porte par M.

été judiciairement autorisé à céder le fonds de commerce de cette société à la société LPC ; que celle-ci a suscité la création de la société nouvelle SACCI, qui, durant la période de formation, a ouvert

M... a été engagé par la société Acor Pacifique en qualité de manoeuvre par contrat du 19 mai 1995 contenant une clause de conciliation préalable en ces termes « Toute contestation née de l'exécution du

pas remboursables, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, troisièmement, et en tout cas, si le mensonge n'est pas constitutif de manoeuvres

aux motifs adoptés que le fait pour Thierry X..., en vue de se faire indemniser, d'avoir déclaré comme sinistre auprès de son assureur un incendie qu'il avait volontairement provoqué constitue les manoeuvres

donnant instructions irrévocables et inconditionnelles à la banque d'affecter la somme de neuf millions de francs au remboursement, en principal, du découvert en compte courant de la société Saitec ouvert

facture Balladins, était éteinte par le paiement du débiteur, la Cour, qui a ainsi illégalement repoussé la date de l'escroquerie poursuivie afin de pouvoir admettre l'antériorité des prétendues manoeuvres

de l'article L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a retenu qu' "il n'existe à ce stade en France que vingt magasins de type "Apple Store"" et que "rien n'établit que ces magasins aient été ouverts

POUR Y RECEVOIR LEUR CORRESPONDANCE, EN LES INFORMANT DE L'OUVERTURE DE SON BUREAU ET EN SE METTANT A LEUR DISPOSITION, MAIS AUSSI QU'IL AVAIT FAIT A D'AUTRES CLIENTS DE X...

[R] [V] détenait la somme de 181 000 euros pour le compte de la société [1], qui se sont révélées fausses, ainsi qu'un certificat de dépôt de la somme de 61 000 euros sur un compte ouvert à leur nom dans

l'institut de médecine légale de la Réunion chargé d'analyser le dossier du prévenu et de procéder à son examen médical afin d'établir si celui-ci souffre des affections déclarées par lui et lui ayant ouvert

associés ; que comme il était tenu de faire face aux commissions revenant aux fournisseurs russes, Z... indiquait qu'il avait décidé de se payer partiellement en faisant virer sur un compte Ota/Votol ouvert

déclarée depuis lors en liquidation judiciaire, avait obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie (la Caisse) plusieurs concours financiers et notamment, le 10 décembre 1976, une ouverture

que la banque partie civile soutient que ces déclarations écrites et verbales, la consultation du cabinet Latharn et Watkins ,la réalité des pratiques des autres banques ne constituaient que des manoeuvres

Ils ont ensuite retenu que Mme [G] [P] avait reçu dès 2001 une procuration sur un compte bancaire ouvert auprès de la [47] au nom de sa mère puis une nouvelle procuration en 2006 sur un compte ouvert auprès

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Jean-Pierre Y... du chef d'ouverture

X..., représenté à l'audience, a eu la possibilité de connaître la composition de la cour d'appel dès l'ouverture des débats et ne l'a pas contestée devant les juges du fond ; Attendu, de seconde part

toutefois, de relever que l'exercice 1984 a été clos le 31 décembre 1984, soit plus de dix mois avant cette lettre qui a été adressée au parquet alors que la procédure de liquidation des biens était ouverte