Codes de loi français

Article 244-4.21

. - Les navires de longueur (Lr) supérieure ou égale à 85 m, ainsi que les navires dont la jauge brute est supérieure ou égale à 500 embarquent en outre un deuxième SART.

LEGIARTI000028855961

Centre : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Midi-Pyrénées : Nord - Pas-de-Calais : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Rhône-Alpes : Outre-mer :

Article 3

, de l'économie et des finances, du budget, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la politique de la ville et du logement, des outre-mer

Article 01 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 24

Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le contribuable justifie que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance énergétique mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2011 modifié relatif à l'application en outre-mer

Article R*4433-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 19

Il comprend, en outre : 1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ; 2° Pour la Guadeloupe et La Réunion, deux conseillers régionaux et deux conseillers

Article D691-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union sont ceux prévus par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, dénommé “ programme POSEI-France ”, élaboré par les ministres chargés de l'agriculture et des outre-mer

Article R112-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

qu'elles concernent la composition des collèges des conférences régionales du sport et des collèges des conférences des financeurs du sport qui est fixée, dans ces collectivités, par arrêté conjoint du ministre chargé du sport et du ministre chargé des outre-mer

Article R5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

-Outre les dispositions du présent titre, s'impose à ces navires le respect des obligations dues au titre des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port prises pour l'application de l'article L. 5241-4-3. III.

Article L213-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Le comité de l'eau et de la biodiversité assure, dans les départements d'outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l'article L. 371-3.

Article R436-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

-Chaque comité de gestion des poissons migrateurs est composé : 1° De représentants de l'Etat, dont un directeur régional de l'environnement et un directeur interrégional de la mer ; 2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs

Article R3125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Elle peut proposer au BEAD-mer des recherches complémentaires. Elle est consultée sur le projet de rapport d'enquête. Les réunions de la commission d'enquête ne sont pas publiques.

Article 113-58

Les comités techniques départementaux (CTD), et les comités techniques locaux installés outre-mer, des services de la police nationale, ainsi que les deux comités techniques spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général

Article 226-6.03

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1.

Article 3

I. - Le Conseil supérieur des gens de mer est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer pour une période de trois ans renouvelable.

Article 9

, le nombre de dossiers allégés supplémentaires nécessaires à la consultation des services ayant compétence en mer. 3.

Article 2

l'autorité suivante compétente sur le lieu de cette manifestation : -le commandant de zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime ; -le commandant de base aérienne ; -le commandant de région de gendarmerie ou l'officier commandant la gendarmerie outre-mer

Article Annexe 3

; - flottille 32F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 33F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 34F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 35F et ses détachements en métropole et outre-mer

Article 21

III. - En outre : a) Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de vie à bord ou de travail, le médecin des gens de mer, chef de la circonscription, ou son représentant, et le directeur régional des

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Outre la ou les communes d'implantation du projet, l'autorité compétente peut également consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire.