attaquée a infirmé l'ordonnance modificative du 18 août 2016 ordonnant la modification des horaires de la permission de sortir accordée par l'ordonnance du 6 avril 2016 en autorisant M.

des actes de terrorisme et infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a confirmé l'ordonnance

ordonnant un complément d'information, le juge d'instruction était dessaisi du dossier d'instruction depuis le 21 avril 2000, date à laquelle il a rendu son ordonnance de renvoi ; qu'en conséquence, le

, ordonné l'extinction des feux sous astreinte de 1 000 francs passé le délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance et ordonné l'enlèvement des véhicules stationnés de façon

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a autorisé le versement des documents de M.

n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que le jugement ordonnant une expertise technique ne tranche de ce chef le principal qu'en ce qui a trait à la

D... rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de V...

confirmant la saisie du navire et en ordonnant la mainlevée et la libre circulation du navire sous condition du versement d'un cautionnement de 10 000 euros ; que M.

décision tout en liquidant l'astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que le mandataire judiciaire de la société Centre Expansion 18 fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement ordonnant

référés afin d'obtenir paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de son solde de tout compte et la remise de son dernier bulletin du mois d'octobre 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance

[L] à l'encontre du jugement du 12 avril 2013, qui a rejeté l'opposition de ce dernier et confirmé l'ordonnance du juge-commissaire en date du 9 décembre 2011 ordonnant la vente des biens

alors que le huis clos n'est de droit, lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol, que si la partie civile victime des faits relevant de cette qualification le demande ; qu'il résulte de l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté formée par M.

du juge d'instruction ordonnant la prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 145

qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents chargés de la sécurité sanitaire et mauvais traitement envers un animal, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 28 avril 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A... des chefs de séquestration et violences volontaires, a confirmé l'ordonnance

Q..., tous trois désignés par ordonnance de la première présidence ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt pénal, ni de l'arrêt civil attaqué qu'aucune décision n'a été prise ordonnant le renvoi de l'examen des