des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la fixation de l'affaire à bref délai du 23 juin 2025 pour l'audience du 25 septembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du

Elle demande au conseiller de la mise en état de : JUGER que l'appel formé par la société [1] ne tend pas à remettre en cause la seule ordonnance de clôture en tant que mesure d'administration judiciaire

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, avec effet différé au 16 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 décembre 2019.

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a révoqué l'ordonnance de clôture du 2l juin 2024, déclaré recevable le certificat de non-appel du jugement

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 novembre 2019. M. [Y] a de nouveau conclu au fond le 22 novembre 2019. Ces conclusions, postérieures à l'ordonnance de clôture, sont irrecevables.

L'ordonnance de clôture est datée du 28 janvier 2020, le conseiller de la mise en état l'ayant différée à la demande de l'appelant pour permettre une éventuelle réplique aux conclusions de M.

. ; qu'en raison du décès de cette dernière, survenu après la clôture de l'instruction, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture le 5 octobre 2010 et invité Mme X... à reprendre l'action contre les

1er octobre 1997 ; que l'affaire a été rétablie à la demande du créancier pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; qu'après l'ordonnance

.; que celui-ci ayant interjeté appel de ce jugement, une ordonnance de clôture a été rendue le 1er décembre 1993; Attendu que, pour rejeter la demande de sursis à statuer qu'avait présentée la caisse

, alors, selon le moyen : 1 / que la révocation de l'ordonnance de clôture ne peut résulter que d'une décision expresse du juge ; qu'en disant que l'arrêt de réouverture des débats du 5 février 1999

de clôture, - à défaut, rabattre l'ordonnance de clôture litigieuse et ordonner la réouverture des débats, - dire la société [1] irrecevable en son appel faute de justifier de l'exécution réelle

N... a assigné la SAFER en annulation de la préemption ; Attendu que, pour déclarer recevables les dernières conclusions notifiées par la SAFER la veille de l'ordonnance de clôture, l'arrêt retient que

que, par acte du 26 avril 2011, la société a assigné la Safer en annulation de la préemption ; Attendu que, pour déclarer recevables les dernières conclusions notifiées par la Safer la veille de l'ordonnance

dit que la SCP avait commis une faute en distribuant le prix de vente sans tenir compte de l'inscription d'hypothèque et, avant dire droit sur l'évaluation du préjudice, a ordonné la révocation de l'ordonnance

Attendu que, pour accueillir la demande des époux X... à l'encontre de l'association, l'arrêt retient que près d'un mois s'est écoulé entre les deux dernières conclusions de l'association et l'ordonnance

Z..., ès qualités, et Mme Y... demandaient la révocation de l'ordonnance de clôture et, subsidiairement, le rejet des débats, pour tardiveté, des conclusions récapitulatives signifiées le 14 octobre 2016