[F], estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de diligence dans la sélection des produits commercialisés, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société

[J] et Mme [I] l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde, et en annulation des cautionnements à raison de leur disproportion

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M.

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, Mmes [G] et [M] l'ont assignée en

Reprochant à la société Terres d'Aventure et à la société Esprit Libre Voyages d'avoir manqué à leurs obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [R] l'ont assignée en

H... en réparation de son préjudice ; que, reprochant à l'avocat d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil en omettant d'attirer leur attention sur le risque d'une qualification de leur

d'information quant aux démarches à effectuer et à leur délai de réalisation ; que la cour d'appel a retenu qu'il existait un lien de causalité entre le manquement du notaire à son obligation d'information

garantie au motif que celle-ci était limitée à l'invalidité absolue avec assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie; que, faisant valoir que la SCB avait manqué à son obligation

La société Les Arts lui a opposé la déchéance du droit aux intérêts pour manquement à son obligation d'information annuelle et au premier incident de paiement à l'égard de la caution. 3.

Le CSE fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur sa demande tendant à voir juger que la société Auchan hypermarché n'avait pas respecté son obligation d'information et de consultation pour

revalorisées, ils ont assigné La Mondiale en paiement du montant des revalorisations dues sur leurs rentes et ont invoqué, en cause d'appel, à titre subsidiaire, un manquement de l'assureur à son obligation

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que la Caisse n'a pas manqué à son obligation d'information et de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause

destinés au financement d'un bien à usage locatif, souscrit par la banque auprès de la société Sogecap ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, l'emprunteur, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations

Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), anciennement dénommée société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited,

Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), anciennement dénommée société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited,

Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), anciennement dénommée société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited,