Il est établi que les objets mobiliers intitulés "collection [H] [M] de SARREBOURG" ont été mis en vente les 26 et 27 septembre 1998, sur une mise à prix de base (total de la valeur minimale

occupants de son chef des lieux loués, avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, - autoriser la société CDC HABITAT SOCIAL à faire enlever, transférer ou séquestrer le mobilier

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990 qui, pour vols, dégradations d'objet mobilier ou d'un bien immobilier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

impayés de loyers et charges au 18/08/2025, - voir condamner la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE à restituer à la SAS [Adresse 1] les lieux libres de toute occupation et mobilier

son chef, de libérer les locaux qu'elle occupe sans droit, ni titre, dans l'enceinte du port départemental du Corps de Garde à Charron et de procéder à l'enlèvement de la totalité des navires et des objets

section E no 762, de Jean-Pierre X..., son épouse Julie X..., leurs filles Stéphanie et Hélène X..., ainsi que de tous occupants de leur chef, voir autoriser la SCI à procéder à l'enlèvement de tous objets

serrurier s'il y a lieu ; - juger que la SARL LES MARTYRS devra libérer les lieux dans le respect des prescriptions du bail en pareil cas ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles cet objets

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés. 5.

sans délai l'emplacement qu'elle occupe en gare de Saint-Denis et de restituer cet emplacement dans son état initial, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets et libéré de tous objets

Production, commerce sédentaire et ambulant de biens et de services de toute nature, de formation, de vente d'objets mobiliers et d'antiquités, de joaillerie et de travaux de métaux précieux.

A... coupable des faits de non-tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers et de recel par professionnel de bien provenant d'un vol et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement,

nationale des gaz du Sud-Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1988 qui, après avoir relaxé Serge X... du chef de dommage aux objets

délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, et ce, jusqu’à complète libération des lieux et remise des clés ; - ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets

avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - Ordonner la séquestration des meubles et objets

[G] [T] et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique au besoin, et la séquestration de tout objet mobilier sur place ou de tel garde meubles qu’il plaire à la requérante

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de destruction d'immeuble et d'objets

en gare de Lille Flandres, de démolir, démonter, enlever à ses frais, risques et périls, les ouvrages, constructions et installations réalisés sur le même emplacement, de libérer les lieux de tous objets