Turkey - 42730/05 Judgment 12.6.2012 [Section II] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Absence of statutory framework or a procedure to establish right to conscientious objection: violation  

admettrait, à côté du dol, une faute qualifiée comme privative de l'exonération de responsabilité, il ne pourrait s'agir que d'une faute inexcusable c'est-à -dire, une faute commise témérairement, avec conscience

ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur d'activité et à l'époque

    The right of conscientious objection is a fundamental aspect of the right to freedom of thought, conscience and religion enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and the European

de ses collègues et de la direction de la Caisse, mais qu'elle n'apporte pas d'élément de preuve complémentaire et ne justifie pas davantage devant la Cour de la pertinence de ses griefs ; QUE la conscience

impose une autorisation pour tout projet susceptible de détruire au moins un hectare de zone humide et une déclaration en dessous de ce seuil ; qu'en vertu de l'article L. 214-7 du même code, les objectifs

magistrats et compositions de formations de jugement avaient, en l'espèce, été régulières, de ce que les magistrats en charge du premier volet pénal n'avaient, en son temps, pas nécessairement eu conscience

la vérité dans des conditions de nature à causer un préjudice ; qu'en l'espèce, le prévenu faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées et de ce chef délaissées, qu'il n'avait pas eu conscience

commerciaux de cette société, afin de tenir compte de la mise en place du bonus-malus et de la redéfinition de la carte géographique de sa représentation locale, en réduisant en 2008 ses objectifs de

concordants des témoins dont David Z... et même Nicolas X..., à une simple maladresse, imprudence, inattention ou négligence (article 222-19 du Code pénal) au prix d'une dénaturation complète des éléments objectifs

preuves de la commission d'une omission de porter secours, dont aucun des éléments constitutifs n'est caractérisé ; que, notamment, l'assistance portée à Denis Y... est certaine au regard des éléments objectifs

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Gabriel X... coupable du délit de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention

Leur seul objectif : gagner le plus d'argent possible. Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

et à l'égard duquel il n'a pas pris de mesures de prévention ; que la conscience du danger et le caractère suffisant des mesures de protection prises par l'employeur s'apprécient objectivement par rapport

alors que l'appréciation du risque pour la santé que présenterait une denrée alimentaire doit être fondée sur des preuves scientifiques disponibles et récentes, et être menée de manière indépendante, objective

prétendue convocation verbale, attestée comme telle par le greffier mais dont il est impossible de savoir si elle a été formulée dans des conditions telles que les conseils de l'inculpé ont pu avoir la conscience

qu'un dommage en résulterait probablement ; que la faute inexcusable peut résulter d'une conjonction d'éléments qui, pris ensemble, montrent une conduite téméraire et avec la conscience