[U] [X], détenant 2873 parts en nue-propriété et 563 parts en pleine propriété, M.

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

Z... ait entendu remplir une obligation naturelle ou accomplir un devoir moral en faisant donation à ses filles de la nue-propriété et à son ex-épouse de l'usufruit de la maison familiale, la cour d'appel

Il énonce ensuite, à bon droit, que, dès avant le décès de son père, en sa qualité de nue-propriétaire de ces sommes, A...

pourtant constaté que si la caution ne communiquait pas de pièces sur son patrimoine immobilier, il était établi qu'elle était depuis 2005 propriétaire de cinq biens immobiliers à Piegros la Clastre et nue

P... et la société ZV Holding, y compris celles de la société AZ, la convention d'honoraires de résultat qui y était incluse, contraire à l'ordre public, a été déclarée nulle et de nul effet par décision

D... et à son épouse Mme Odette X... des terres dont il était usufruitier, Mme Y... en étant nue-propriétaire ; que le 1er juillet 1991, a été constitué le Groupement agricole d'exploitation en commun

Il a simultanément attribué la nue-propriété de la parcelle devenue [...] à son autre fils X..., aux droits duquel se trouve M. P...

Z..., légataire universel en nue-propriété, a vendu la nue-propriété de deux lots à M.

et de nul effet la clause 4-b figurant dans les conditions générales de vente de la société Christie's France, l'arrêt énonce que l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle,

et de nul effet la clause 4-b figurant dans les conditions générales de vente de la société Christie's France, l'arrêt énonce que l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle,

et de nul effet et la banque irrecevable en ses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt avant dire droit du

société Espace Parfum, venant aux droits des précédents locataires, a fait signifier à la société civile immobilière Leyteire (la SCI Leyteire), une demande de renouvellement du bail ; que, tenant pour nulle

par la société Nulle part ailleurs production et la condamne à payer à M.

condidérées comme exerçant effectivement et solidairement les droits et responsabilité du chef d'entreprise, le Comité central d'entreprise a demandé au juge de constater cet état de dépendance, de déclarer nulle

attaqué (Poitiers, 23 octobre 2001) d'avoir révoqué la donation et dit, en violation de l'article 1167 du Code civil, que le bien donné en nue-propriété retombait dans le patrimoine du donateur, alors

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'acte souscrit le 11 mars 2004 s'analyse en un nouveau bail, nul faute pour V...

Z..., nu-propriétaire d'une exploitation agricole, était bénéficiaire d'un bail rural consenti par Mmes Y... et X...