Codes de loi français

LEGIARTI000028888277

. ― Suivi du plan de sauvegarde de l'emploi Nombre de réunions de la commission de suivi : II. ― Les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi 1.

Article D781-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Les périodes définies et retenues dans les conditions prévues à l'article D. 781-60 ouvrent droit, sans contrepartie de cotisations, à l'attribution d'un nombre forfaitaire de points de retraite proportionnelle.

Article 5

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants d'Orange SA et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article 215.28 bis

Nombre maximum d'occupants par cabine 1. A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :

Article 26

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administration à élire.

Article 3

Dans chaque catégorie intéressée, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins à une fois et au plus à une fois et demie le nombre d'administrateurs à élire.

LEGIARTI000023420392

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT Piste de 2,346 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplace 16 Tourisme et grand-tourisme 24 Motos 36 Side-cars 20 Piste de 1,221 kilomètre

Article Annexe XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Annexe XII à l'article R. 4332-2 CRITÈRES PONDÉRATION (en %) Part de la région dans : - Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente 50 Le nombre total d'actifs

Article 2

Le conseil régional est composé de : 1° Six membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est inférieur à 160 ; 2° Douze membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe

Article 3

d'établissements d'activités à cette adresse, le nombre de communautés à cette adresse, le nombre d'équipements urbains à cette adresse, l'identifiant de gestion INSEE, la source de création de l'adresse, le code IRIS 2000 auquel appartient l'adresse

Article D2362-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Pour le calcul des majorités de salariés mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2362-7, chaque membre occupant un siège au sein du groupe spécial de négociation alloué à un Etat membre représente un nombre de salariés égal au nombre

Article R314-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Le nombre de journées mentionné à l'alinéa précédent est égal à la moyenne, sur les trois années qui précèdent l'exercice en cause, du nombre effectif de journées de personnes accueillies par l'établissement ou le service.

Article R5211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Dans chacune des commissions départementales de la coopération intercommunale prévues par l'article L. 5211-42 le nombre des membres est fixé à 40.

Article 190-2.08

Le nombre de ces cabines est fixé comme suit : NOMBRE DE CABINES NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES Jusqu'à 50 2 Au-dessus de 50 2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires 2.

Article 9

La proportion des nominations au choix susceptibles d'être prononcées en application de l'article 8 est au minimum égale à un cinquième et au maximum égale à un tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du recrutement sur concours, des

Article R346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les sièges non répartis sont attribués, au sein de chaque section, comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir dans chaque section.

Article 17

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants qui doit être égal au nombre de sièges des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article 5-2

Le nombre des places offertes au concours interne ne peut être inférieur à 20 %, ni supérieur à 40 % du nombre total des places mises aux trois concours.

Article 2

Pour un même enregistrement phonographique, le montant de l'aide varie selon le nombre d'artistes-interprètes participant à la réalisation de l'enregistrement phonographique ainsi que du nombre de cachets réalisés pour cet enregistrement.