mars 2001, était soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur

responsabilité que relativement à ces seules reprises ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1792 et 2270 du Code civil ; 3 ) qu'il se déduit de l'expertise que la construction vicieuse du mur

salle de bain et des toilettes de Mme [W], alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue et que le fait de pratiquer un jour dans un mur

après avoir déclaré l'architecte et l'entreprise de maçonnerie responsables du préjudice qu'ils ont subi en raison des infiltrations en sous-sol, de rejeter leurs demandes en reprise de l'étanchéité du mur

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société civile immobilière (SCI) Wilson Lapeyrouse, propriétaire d'un immeuble voisin, d'avoir démoli un mur, partie commune

X... était limité à la durée du chantier sur lequel il devait effectuer la démolition d'un mur, et alors, d'autre part, que le licenciement reposait sur un motif sérieux, à savoir la fermeture du chantier

Se plaignant de l'empiétement sur sa parcelle d'un mur édifié par M. et Mme [P], le long d'une partie d'une clôture grillagée et partiellement murée installée par les auteurs de M.

dans un restaurant en qualité de cuisinière, a été victime d'une chute; qu'estimant que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur qui l'avait chargée de nettoyer la cuisine dont les murs

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait

d'une hauteur inférieure à 2 mètres ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les terrasses "reconstituées" excèdent 0,60 mètre de hauteur, ni que les murs de soutènement soient supérieurs à 2 mètres

fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre le mur

d'une hauteur inférieure à 2 mètres ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les terrasses "reconstituées" excèdent 0,60 mètre de hauteur, ni que les murs de soutènement soient supérieurs à 2 mètres

la société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs

relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte en décembre 1995, avaient pour origine la défaillance d'une chute d'eaux usées commune en 1990, ayant entraîné un pourrissement des murs

grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol, c'est-à-dire celle contigüe à l'escalier donnant sur la rue, d) un garage, côté [Adresse 5], la totalité du mur

carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles de bains : impossible de se laver ; Pas de parquet au sol des chambres ; Pas de peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs

, a relevé l'huissier, était percé d'une porte et d'une fenêtre ; à l'intérieur du bâtiment, l'officier ministériel a remarqué que les murs étaient en parpaings ou en agglomérés à bancher à l'état brut

W... a abandonné le chantier et la société Garage Muller Villiers, qui s'était vu retirer son agrément par la société Citroën, a assigné M.