salaires de février et mars 1987, alors, selon le pourvoi, que Mlle X... avait travaillé, en dernier lieu, le 28 février 1987 et que son contrat de travail ne prévoyait que la prise en charge pour moitié

, donc, être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés par moitié

X..., engagé le 2 novembre 1981 en qualité de monteur-copiste par la société Phip photogravure devenue la société MCP a été licencié pour motif économique le 27 février 1995 dans le cadre d'une procédure

suite du refus du fonds il a saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel a comparé la moitié

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orléans, 7 mars 1995) de l'avoir condamné à payer la moitié du coût du montant des réparations, alors que le Tribunal n'aurait pas tiré les conséquences

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

actions et biens des sociétés Sermat et Sofirmat et dit qu'en application du testament du 10 décembre 1985, rédigé par son père, il perdait sa part dans la quotité disponible qui sera attribuée pour moitié

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré Patrick X... coupable de violences volontaires à l'origine d'une incapacité totale de travail de 120 jours, a partagé par moitié

X... comme joueur "une année supplémentaire si maintien en National ou montée en Ligue 2 à l'issue de la saison 2012/2013" ; qu'ayant constaté que le refus d'homologation par la commission fédérale du

X... a été embauché le 27 septembre 1978 en qualité de monteur ; qu'étant délégué syndical et membre du comité d'établissement, il a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 septembre

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a concurrence de la moitié de la somme allouée, alors, selon le moyen : 1 / que la décision du président octroyant l'exécution provisoire partielle

de ces parcelles située à l'ouest a la qualité de terrain à bâtir, tandis que l'autre moitié située à l'est a la qualité de terrain en situation privilégié puis a évalué de façon différente chacune de

de ces parcelles située à l'ouest a la qualité de terrain à bâtir, tandis que l'autre moitié située à l'est a la qualité de terrain en situation privilégié puis a évalué de façon différente chacune de

actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et de les avoir condamnées au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant l'antériorité de création par la société Lola Montès

B..., d'avoir lui-même livré avec son véhicule personnel et monté le meuble d'une cliente contre une somme de 60 euros était constitutif d'une faute grave dès lors que les attestations « n'en justifient

loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié

Z... était pour moitié responsable de l'accident; sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas été rendu en tout état de cause inévitable par la circonstance que M.

mesure où la commission perçue par l'Agence Eurim s'élève à la somme de 31 094 francs HT" (soit 20 % de cette dernière somme) ; qu'en accordant à Mme Z... 5 650 francs comme "commission égale à la moitié