du temps de travail et dont la mise en oeuvre est discutée entre les parties prévoit notamment : " 5.7.3 Modulation type B. 5.7.3.1 Conditions de la modulation des horaires.

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que les résultats de l'exercice dégagent les ressources nécessaires, était versée aux bénéficiaires "à partir des statistiques d'absentéisme résultant des procédures de pointage dans l'entreprise et modulée

cycle à l'autre, il ne permet pas à l'employeur de faire varier discrétionnairement les horaires et les repos en cours de cycle ; qu'un tel système de régulation du temps de travail s'analyse en une modulation

ses modèles, l'a assignée en contrefaçon ; que, reconventionnellement, la société Ida 2000 a demandé l'annulation des deux modèles ; Attendu que la société Coline fait grief à l'arrêt de déclarer nuls

voiture « Renault Mégane » ; qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser de prendre en compte l'extrait du « forum cyber mécanique », que les témoignages figurant dans cet extrait se rapportaient à des modèles

de briquets, dont le modèle « XHD 610 », sur un échantillonnage de 1 000 briquets subdivisé en lots de tests de 50 briquets et à Bureau Veritas de tester 9 modèles de briquets, 8 fournis en cartons de

du modèle suspension toile hexagonale les sociétés Val kit, Créations Val-de-Saône et Bonnard diffusion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1134 du Code civil ; 2 / qu'en relevant, pour caractériser la violation par la société Suzuki de l'exclusivité consentie à la société Borgo, qu'un autre concessionnaire avait exposé en vitrine un modèle

X..., en prétendant qu'un modèle fourni par l'une et commercialisé par l'autre était contrefaisant ; que M.

de lettre de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, l'irrégularité ainsi constatée peut être couverte par l'envoi, par tous moyens, d'un modèle de lettre

caisse le 17 janvier 2018, soit moins de 15 jours après avoir déposé le 12 janvier 2018 sa demande d'autorisation préalable, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

présenté dans la publicité incriminée, à savoir le modèle de 1905 cm3 de cylindrée est inscrit sur les catalogues Caille et Foucque aux prix respectifs de 124 220 francs TTC et 126 728,93 francs TTC (

cinq branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Paris, 22 mai 1995), que la société Apfi, condamnée irrévocablement pour avoir commercialisé un modèle

différents jeux, et sa filiale, la société Hasbro France qui commercialise en France ces différents jeux (sociétés Hasbro), ont, après saisies-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles

d'une dénonciation salariale intervenue plus de trois ans après la publication des comptes qui ne dissimulaient en rien les factures adressées par la société SHC le 31 décembre 1996 à la société Les Mouleries

« Speed » opposé au modèle 0303G, au milieu du côté extérieur du talon et au-dessus de la virgule inversée, du mot « Puma » surmonté de l'emblème du puma bondissant stylisé, également présent à l

dans le délai d'un mois à compter de sa réception, la demande d'adhésion au dispositif telle que formulée par le salarié ; qu'elles ne lui offraient pas la faculté de subordonner son accord à une modulation