CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 291 résultats pour « modification de fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720afcd580146773ed73a

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour écarter l'argument du salarié selon lequel l'employeur avait arrêté unilatéralement une modification

Source officielle

Page 15 sur 9015

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502746_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance du 8 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'association tendant à la modification sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

celui-ci ; que n'est pas substantielle une modification qui est fondée sur l'inexécution par le bénéficiaire du préavis de ses propres obligations contractuelles ; qu'en l'espèce, ainsi que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00407

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Les sociétés Larzul et Vectora font grief à l'arrêt d'enjoindre au greffe du tribunal de commerce de procéder à l'annulation des modifications inscrites à l'extrait Kbis de la société Larzul le 3 avril

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef202

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

X..., de Me Ravanel, avocat de Mme F..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473581.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244, situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006 avenue de Toulouse à Cadaujac (33 140), ont demandé la modification

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fde

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constituent une cause réelle et sérieuse les modifications fondées sur la réorganisation de l'entreprise ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502800_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance du 8 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'association tendant à la modification sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200702

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

Les sociétés Thébaïde, Olivier et François associés et Défi retraite font grief à l'arrêt de modifier l'ordonnance sur requête du tribunal de commerce de Lyon du 28 septembre 2018, comme indiqué dans son

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

dit le premier juge, nécessitaient l'obtention d'un permis de construire dans la mesure où il ne peut être contesté qu'ils avaient pour effet de changer la destination d'une partie des lieux et d'en modifier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par suite, le groupement d'entreprises Delens-Dherte était fondé à demander le paiement de ces travaux supplémentaires et la commune n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

été modifiés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206391_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Dans ces conditions, la société Atout Art, qui a refusé cette modification, n'est pas fondée à soutenir que la commune de Grigny aurait commis une faute en résiliant le contrat et à demander à être indemnisée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00168

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

majorité des trois quarts pour modifier l'enseigne de ce fonds. 13.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd7208351cec65864bf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les autres modifications concernent le fond du dossier en ce qu'elles ajoutent un fondement juridique à l'argumentation selon laquelle l'employeur serait responsable de la faute qu'il reproche au salarié

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2112372_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les horaires des agents en brigades " vélos tout terrain " ont été modifiés unilatéralement, sans concertation, de sorte que cette modification est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300201

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

avoir qualifié le contrat de marché à forfait et relevé que l'expert judiciaire avait constaté des différences de quantités importantes de béton, une anomalie flagrante d'insuffisance d'acier et la modification

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68709fdbf0cfe7ae188feb28

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juin 2025, la société Promotion Suvelier (la société Suvelier) a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle sur le fondement

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee547

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

civile ; alors, d'autre part, que les juges du fond ne doivent pas se fonder sur des motifs dubitatifs ou hypothétiques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la modification demandée par la société

Source officielle