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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 033 résultats pour « modèle enregistré »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Article 33

—

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

Article Annexe IV

—

DONNÉES À ENREGISTRER LORS DU TRANSFERT DES EMBRYONS

Article D241-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Article R249-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

Les pièces, actes et documents enregistrés dans le traitement sont :

Article ANNEXE I

—

MODELE DE DOCUMENT PREIMPRIME TRANSMIS AU DEBITANT DE TABAC

Article Annexe 3

—

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe 130.A.10

—

MODÈLE D'ATTESTATION ARMATEUR DE CONTRÔLE À SEC DE LA CARÈNE

LEGIARTI000047361362

—

MODÈLE DE REGISTRE DES ORDURES 4.1.2. Incinération d'ordures :

Article ANNEXE

—

DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES NAVIGANTS (MODÈLE)

Article Annexe 214-3.A.7

—

MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE Généralités

Article Annexe VII

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, , Le (Cachet et signature)

LEGIARTI000048010157

—

MODÈLE DE TABLEAU POUR L'APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 1ER

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