kinésithérapeute surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) Orthophoniste surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) (2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

Article 2

—

Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute,

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article 15-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

Code de procédure pénale

libéral, un décret précise les modalités selon lesquelles les ordres professionnels ou les unions régionales de professionnels de santé peuvent porter plainte pour le compte des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Article L245-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 88

Code de la sécurité sociale

présenter, promouvoir ou vendre les produits et prestations mentionnés à l'article L. 245-5-1 auprès des professionnels de santé régis par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, auprès des masseurs-kinésithérapeutes

Article L4323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20

Code de la santé publique

L'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.L'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article D161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des infirmiers ou, à défaut, après consultation de ces organisations, un nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33, des masseurs-kinésithérapeutes

Article Annexe II

—

délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes

LEGIARTI000038033777

—

santé ; Infirmiers de la défense ; Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ; Masseurs-kinésithérapeutes

Article 1

—

inscrits en formation maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ; - les étudiants inscrits en formation d'odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle ; -les étudiants inscrits en formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute

Article L4321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

Article R4321-67-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Code de la santé publique

Les professionnels originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et auxquels un accès partiel à l'exercice de la profession de masso-kinésithérapeute a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code de

Article ANNEXE 1

—

Un certificat délivré par un praticien de médecine générale attestant que le candidat est physiquement apte à suivre l'enseignement et à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute et que l'examen effectué, orienté notamment vers le dépistage des

Article 13

—

-Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé, les étudiants en soins infirmiers et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes n'ayant pas pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour des motifs liés à la

Article 2

—

délivré, par le préfet de la région dans laquelle la formation a été accomplie, à leur demande, aux personnes qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat et ne sont plus inscrits en formation ou qui ont interrompu leur formation en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute

Article 2

—

vieillesse des pharmaciens (régime de base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) ; 12° L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 13° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Article 1

—

diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; 40 points majorés ; 4° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice, d'infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute

Article 34

—

Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute

Article 13

—

Les militaires de carrière qui remplissent les conditions pour être recrutés dans les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des diététiciens, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale ou des préparateurs en pharmacie

Article R314-186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

précisant le caractère programmé ou non programmé de cette hospitalisation ; 6° Pour chaque résident, le recours à un service d'hospitalisation à domicile et les motifs de recours ; 7° Pour chaque résident, le recours à des séances ou prestations de masseur-kinésithérapeute

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