par écrit et le prix convenu avec le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat de marché forfaitaire de 370 000 euros et que M.

francs correspondait, aux termes exprès du rapport d'expertise, non au solde du marché, estimé à 314 493,53 francs, mais au préjudice subi par le sous-traitant du fait de la réalisation du marché par

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

X... a été engagé en qualité de cadre le 2 mai 1966 par la société Jules Morey et fils ; que, devenu directeur commercial et directeur du service import-export, il a été licencié pour faute lourde le 10

a fait une offre de prix compétitive qui a de toute évidence, surpris la société Otis qui, par ailleurs, était titulaire du marché d'entretien depuis de nombreuses années ; que pour cette raison, il ne

du marché de la crèche de la rue Jonquière, dans le cadre de la procédure du marché négocié, Jean Y... a reconnu avoir indiqué aux représentants de la société Mazzotti qu'elle devait tenter sa chance

ORCO, cotées sur le marché Nyse Euronext à Paris ; que n'étant pas habilitée à intervenir sur ce marché, la BCGE a transmis ces ordres à la société Global Equities, entreprise d'investissement, et confié

A... 

, la cour d'appel a manifestement méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'aux termes de l'article 19.1.2 de la norme P 03.001, la

et en une concertation visant à faire attribuer le marché à l'un des candidats aux dits marchés, pratiques interdites par les articles L. 420-1 points 2 et 4 et 81-1 a) et c) du traité CE ; que, par conséquent

A la suite de l'annulation de la vente, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme par lettre du 7 octobre 2013, a assigné en paiement la SCI et les cautions, lesquelles ont sollicité reconventionnellement

[D] a ouvert plusieurs comptes dans les livres de la [1] (la Caisse) ; qu'il a effectué de nombreuses opérations boursières sur le marché à terme ; qu'une conjoncture économique et boursière défavorable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

réaliser des façades architectoniques, quand la société Strudal avait aussi cette compétence (cf. pièces n° à 66), la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en

A... Z... et son capital social divisé en 200 parts est réparti entre M. A... Z..., 49 parts, M. Philippe L..., 49 parts, M. Jean-Philippe X..., 34 parts, M. Marc X..., 34 parts, M.

découvert sur le marché à terme ; qu'après liquidation de ce compte, la société de bourse lui a demandé d'en régler le solde au 31 décembre 1987 et l'a assigné en paiement ; que M.

découvert sur le marché à terme ; qu'après liquidation de ce compte, la société de bourse lui a demandé d'en régler le solde au 31 décembre 1987 et l'a assigné en paiement ; que M.