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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e62

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

trompeuse ; qu'en effet dans les deux cas, les indications litigieuses figuraient sur le catalogue à en-tête de "salle des ventes Marseille - Provence" qui est le nom commercial de la société CP Management

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01149

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z... a été engagé en qualité de « asset manager senior » par la société La société François investissement, qui a transféré ce contrat de travail à la société Pegase Partners Aset Management (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

fait pour un salarié qui exerce un très haut niveau de responsabilité d'avoir adressé à des salariées placées sous son autorité, de manière régulière et répétée, des messages à connotation sexuelle (manger

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

résidence à la 2ème division ... 93695 Pantin Cedex (pièce n 7) ; qu'il résulte de ces recherches que la SA Diatric dont le siège social est sis 23 rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7f8

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Poitiers, 23 juin 1997), que Mme X... a acquis de la SARL FFMP un manège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] figuraient des salariés qui, au 1er juillet 2002, date du transfert d'entreprise, étaient déjà managers dans leur entreprise précédente, que tel était le cas par exemple de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100511

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P] (l'emprunteur), exerçant la profession de forain, un crédit-bail destiné à financer l'acquisition de deux manèges ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300594

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[R], des boxes, des paddocks, un manège, une carrière, une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 18 février 2020, invoquant l'occupation par M.

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CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

février 1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz A... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100835

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

D... et de l'entreprise Volutes In Communication Management, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Panathénées stratégie management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-114

droit de la concurrence

3 juin 2024

3 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe OCEA par la société EQT Fund Management

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-162

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridge par Montefiore Investment et 123 Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-62

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cupa par la société Brookfield Asset Management Inc.

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-172

droit de la concurrence

23 octobre 2017

23 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menix Group par la société Five Arrows Managers

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?

ADLC

ADLC:15-DCC-73

droit de la concurrence

22 juin 2015

22 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DNCA par la société Natixis Global Asset Management

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-71

droit de la concurrence

10 mai 2011

10 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-39

droit de la concurrence

21 mars 2012

21 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

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ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

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