Z..., que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire l'absence de mandat apparent du notaire ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR

général pour la représenter et qu'il travaillait pour la société SABTP; Attendu que la société CARI invoque à l'appui de sa demande la théorie du mandat apparent, exposant que les circonstances l'empêchaient

, que les mentions de l'acte lui-même pouvaient lui laisser penser qu'il avait reçu pouvoir de signer le contrat litigieux ; qu'en énonçant, pour estimer que Mme Z... ne pouvait se prévaloir d'un mandat

Y..., qui s'était présenté, comme le mandataire des bailleurs et avait négocié les conditions de cet accord alors selon le moyen "que le mandat apparent n'est pas "donné" par le bailleur, mais résulte

dommageables du cyclone, l'arrêt attaqué retient que n'est pas valable le paiement de la prime effectué entre les mains de celui qui n'a pas pouvoir de le recevoir même s'il a la qualité de mandataire apparent

X... ne s'étant pas prévalu d'un mandat apparent dans ses conclusions d'appel, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine

Dès lors, en application de ces dispositions et de la théorie du mandat apparent, la prétention d'une absence de mandat donné à l'huissier par le nu-propriétaire est inopposable au preneur.

ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE L'ACHETEUR AVAIT SEULEMENT DEMANDE DE DIRE QUE L'INSTALLATEUR, AVEC QUI IL RECONNAISSAIT AVOIR TRAITE, AVAIT ENGAGE LE FABRICANT EN SA QUALITE DE MANDATAIRE APPARENT

X... par l'expert, constitutive d'un mandat apparent ; qu'ayant ensuite relevé l'utilité du maintien de la bâche, attesté en particulier par M.

s'acquitter d'une commande de papeterie signée du seul secrétaire de mairie, l'arrêt retient que l'absence, alléguée par la commune, de tout pouvoir du signataire pour l'engager était écartée par son mandat

pouvoirs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Mécanobloc faisait valoir que la société Sudisolec ne pouvait pas se prévaloir de l'existence d'un mandat apparent, dans la mesure où elle s'était

Y...avait assigné cette dernière sur le fondement de la théorie du mandat apparent et qui a souverainement fixé le montant de la rémunération en se référant à tous documents qu'elle a tenus pour appropriés

SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT

ne peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le

peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, ce n'est que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est

irrecevables les prétentions de madame X..., peu important que celle-ci invoque désormais le mandat apparent ou des manquements fautifs de la SA ESCA ; que le présent arrêt infirmatif, constitue le titre

Elle invoque la théorie du mandat apparent qui permet l'engagement du mandant par les actes d'une personne qui apparaît légitimement dotée des pouvoirs suffisants aux yeux des tiers.

Y... sur le fondement du mandat apparent ; Attendu, ensuite, que sous le couvert de prétendus griefs de violation de la loi et manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation