[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-23.952 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Y... en raison de l'intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour les salariés de l'entreprise"; que, dès lors, en affirmant "qu'en l'espèce il s'agit bien d'un litige individuel (

pour le cas où la question de la recevabilité formelle de la demande de Mme X... présentée pour le compte de ses enfants majeurs aurait été précédemment vidée, avait pu, sans dénaturer les termes du litige

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-21.349 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société C&K Components,

sur le pourvoi formé par la société Franalex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etat d'Irak, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige

.] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bordeaux Magnum, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige

un "protocole d'accord" prévoyant notamment une rupture du contrat de travail d'un commun accord et le versement à la salariée d'une indemnité à titre forfaitaire et transactionnel ; que dans un litige

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-23.312 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Puzzle, a formé le pourvoi n° Z 22-20.419 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [IN] [KK] et la SAS [IN] [HC], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

Emmanuel X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Danielle Y..., épouse

S... font grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence, de dire que le tribunal d'instance est compétent et de renvoyer le litige devant lui, alors « que les consorts W...

la société Cognac Ferrand, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige

en intervention forcée devant la cour d'appel ; Attendu que la société Bombardier transports France, venant aux droits de la société ANF, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'évolution du litige

au demeurant qu'en admettant que ce principe, de portée dérogatoire aux règles du droit commun, relatif aux demandes dérivant du contrat de travail, pût trouver application lorsque le fondement du litige

Mine Avelin fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que lorsqu'un litige fait apparaître un conflit d'affiliation, la juridiction saisie doit mettre en cause les

concernées et les divers organismes de protection sociale intéressés à la solution du litige ; qu'il s'ensuit que M.