Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e1c0
20 décembre 1967
20 décembre 1967
PENAL, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'AU COURS DES DEBATS L'UN DES JURES A POSE LA QUESTION : "CHASSE-T-ON LE LAPIN
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532f4
30 septembre 2003
30 septembre 2003
relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'Union latine jouit de l'immunité
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Oui c'est moi qui aime les lapins. Cette société me reproche ... J'ai une maison maintenant et un jardin. Je vais être libéré assez vite. Mes lapins sont en périls. Quelqu'un leur donne à manger.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00956
7 octobre 2008
7 octobre 2008
branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou" et "le frison le bélier " de la société Kompan originaux et contrefaisant les modèles "Lapin
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca4a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la SCI Les Lapions aux entiers dépens.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6d7
16 octobre 1968
16 octobre 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° LAPINE (EUGENE); 2° X... (REINE), DITE X...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030588366
12 mai 2015
12 mai 2015
présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750200
17 juin 2015
17 juin 2015
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Elevage Chante Grillet est propriétaire à Fleurieu-sur-Saône (Rhône) de bâtiments dans lesquels elle exploite un élevage de lapins
Source officiellecr
613724e8cd580146774195ab
3 juillet 1987
3 juillet 1987
(les immigrés) se reproduisent comme des lapins ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62881a7b805de12b6c8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par déclaration du 19 mai 2022, la SARL Quartier Latin RU a interjeté appel.
Source officielleciv1
60794d1a9ba5988459c480e9
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 3 et 4 de l'accord du 13 janvier 1988 entre la France et l'Union Latine
Source officielleC6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
7 avril 2026
7 avril 2026
La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021028
9 juillet 2001
9 juillet 2001
LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
gibier, dont ils ont retiré deux balles ; qu'aux pieds du passager avant, ils ont récupéré trois cartouches à plomb, deux de plombs n° 6 et une de plomb n° 2 " ; qu'au même endroit, se trouvait " un lapin
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713
20 septembre 2016
20 septembre 2016
retournement, de la connivence, de la confusion, de la dissimulation, de l'inversion, de l'inflation, de l'illégalité, du frauduleux, de l'insuffisant, de l'inconsistant et autres bienfaits du notariat (latin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310070
6 février 2020
6 février 2020
Quartier Latin IV, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:146
8 mars 2007
8 mars 2007
#Länsstyrelsen i Norrbottens län kontra Lapin liitto.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101981_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ils sont mis à la charge définitive de la société Enedis et de la société Lapize de Sallée.
Source officiellePage 15 sur 332