Pente ATS : pente de montée associée à un itinéraire normalisé de départ aux instruments publiée en vue d'établir une séparation stratégique vis-à-vis d'une autre trajectoire publiée ou d'une portion d'espace aérien.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Concernant les itinéraires empruntés et les réservations hôtelières : A. Nom du transporteur ; B. Numéro du vol, du navire ou du train ; C. Jour et heure de départ et d'arrivée ; D. Aéroport, port ou gare de départ et d'arrivée ; E.

Article 6

—

Afin d'assurer la confidentialité des informations transmises par voie électronique et d'éviter toute utilisation détournée de celles-ci, une sécurisation électronique est appliquée sur l'ensemble des informations lors de la phase de saisie de la déclaration

Article Annexe

—

Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : -vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; -extorsion et tentative (art. 312-1, 312-2 et 312-9) ; -escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-3) ; -abus de confiance (art. 314-1) ; -détournement

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code de commerce

― recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci, prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; ― blanchiment ; ― corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

eux-mêmes ou pour un tiers, le versement d'une somme ou le bénéfice d'un avantage injustifié en ayant : a) Présenté ou permis de présenter au remboursement des actes ou prestations non réalisés ou des produits ou matériels non délivrés ; b) Procédé au détournement

Article 13

—

Dans le cadre des autorisations individuelles permanentes sur itinéraire précis ou des autorisations individuelles permanentes de raccordement à un réseau, cet accompagnement est obligatoire sur la totalité du trajet effectué.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code général des collectivités territoriales

avec l'accord et pour le compte de collectivités locales, de groupements de collectivités locales, d'autres établissements publics ou de l'Etat ; 4° bis Le financement des voies et des axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

Cette analyse prête une attention particulière à toute activité financière considérée comme particulièrement susceptible, par sa nature, d'être utilisée ou détournée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et tient compte

Article Execution

—

Elles suivront les jeunes dans leur itinéraire. 2. Des stages d'orientation approfondie et de formation alternée seront mis en oeuvre grâce à des conventions signées entre l'Etat et des établissements ou organismes de formation de toutes catégories.

Article 20

—

Tout en respectant la confidentialité sous l'angle commercial, les dispositions générales de chaque accord-cadre, les itinéraires sur lesquels des accords-cadres sont conclus ou le volume indicatif des capacités couvertes par des accords-cadres sont communiqués

Article 46-1

—

Un miroir peut être placé sur la table de jeu afin de permettre au croupier de visualiser le résultat de chaque tirage sans être contraint de se détourner du champ de vision de la table.

LEGIARTI000039235209

—

code de la sécurité intérieure, la demande de jeux dans un circuit contrôlé et prévenir le développement d'une offre illégale de jeux, FDJ propose, en réseau physique de distribution et en ligne, un ensemble de jeux et de paris attractifs visant à détourner

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

laissé à la disposition du condamné en ayant connaissance du fait que ce dernier : a) Se trouvait en état d'ivresse manifeste ; b) Avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ; c) Avait volontairement consommé, de façon détournée

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L

LEGIARTI000049821356

—

Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV) Annuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires

Article 11

—

Dans le cadre des autorisations individuelles sur un itinéraire précis, le pétitionnaire qui souhaite emprunter une section autoroutière doit adresser un double de sa demande d'autorisation individuelle à chacun des gestionnaires des sections autoroutières

Article 15

—

Un convoi de masse totale roulante de 1re ou 2e catégorie ne satisfaisant pas aux règles de charges concernant les limites de charge par essieu qui le concernent ne peut bénéficier d'une autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis de

Article préliminaire

—

appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service ; 11° "Infrastructure spécialisée", une infrastructure désignée par le gestionnaire de l'infrastructure et à utiliser par des types déterminés de trafic lorsque des itinéraires

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

réservation/ d'émission du billet ; 3° Date (s) prévue (s) du voyage ; 4° Nom (s), prénom (s), date de naissance ; 5° Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ; 6° Moyens de paiement, y compris l'adresse de facturation ; 7° Itinéraire

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