La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES SCI NAJJAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabah

La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, que Madame A... a démissionné de son emploi d'aide soignante avant le retour du couple en Afrique, alors qu'elle aurait pu prendre un congé sabbatique, que pendant toute la durée de leur vie commune

du 5 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er octobre 1991 par laquelle le maire de Maisons-Alfort a refusé sa titularisation à l'issue

Dans ces conditions, et en l'état de l'instruction, il apparaît manifeste qu'aucun des moyens invoqués par M.

unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme X... ; Considérant que si la commission départementale d'aménagement foncier de

    L’article de presse publié dans le quotidien Sabah 6.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 777-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'un accident de ski dont elle a gardé des séquelles au genou gauche, elle a été placée en congé de longue maladie du 20 février 2012 au 19 février 2015.

maladie et la mention "congé de maternité" qui a été saisie sur le logiciel de gestion du personnel en face de son nom.

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, notamment : .

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.