Le 25 juin 2015, la banque a assigné en intervention forcée Mme T... C..., en qualité d'héritière d'W... C.... 6. M. C... et Mme T... C... ont soulevé l'exception de péremption d'instance.

La société Leporini immobilier a assigné en intervention forcée la société Leporini et fils et son assureur, la société MAAF assurances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 31, rue Hôtel des Postes à Nice (Alpes-Maritimes

X..., le droit au bail de ses locaux commerciaux et le droit d'exploiter la marque LOCM ; que la société LPO a assigné en intervention forcée cette société ; que la cour d'appel a accueilli les demandes

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme [N] [A], veuve [V], 2°/ Mme [Z] [V], domiciliées toutes deux [Adresse 1], ont formé

à certaines obligations contractuelles, puis ont assigné le liquidateur devant le juge des référés afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que le liquidateur a assigné en intervention

Y... a fait assigner M. et Mme X... en résolution de la vente et que ces derniers ont appelé le notaire, Mme Le Z..., en intervention forcée ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... a assigné en intervention forcée M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[T] [H], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.991 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1

[RK] [K], domicilié [Adresse 24], 35°/ Mme [B] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 36], ont formé respectivement les pourvois n° D 21-14.071, E 21-14.072, F 21-14.073, H 21-14.074, G 21-14.075,

l'oeuvre, la galerie a assigné le vendeur, la société de ventes volontaires et l'expert en nullité de la vente, en restitution du prix et en indemnisation de son préjudice ; que l'expert a appelé en intervention

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bartaccia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société Sedei a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.