frauduleuse de soustraire ce matériel - dont la propriété était en outre discutée - intention frauduleuse qui seule pouvait caractériser le vol qui lui était reproché dans sa lettre de licenciement et

X... fait grief à l'arrêt de décider qu'il s'est rendu coupable de recel sur les sommes dont le rapport à la succession est ordonné, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intention frauduleuse est un élément

Dans ces conditions la faute grave ne peut être retenue, en l'absence d'intention frauduleuse caractérisée, son maintien dans l'entreprise pendant la période de préavis ne pouvait lui être refusé.

véhicule est parfaitement caractérisé ; " alors que la tromperie sur les qualités de la chose vendue, pour être punissable au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, doit résulter d'une intention

rapport du conseil d'administration qui constituait une pièce de direction dont, par ses fonctions, elle n'était pas destinataire et que, par conséquent, elle avait dû nécessairement soustraire ; que l'intention

Ils concluent que la notification tacite de la coupure de l'accès au système d'information de l'entreprise est insuffisante à établir son intention frauduleuse, au regard de la durée de la collaboration

supposant la volonté de frauder ; que l'intention frauduleuse ne peut pas se déduire de la seule qualité de dirigeant de droit d'une société tenue par les obligations fiscales ; qu'en constatant que

FAIT MATERIEL CONSTATE ET QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE QUI CONSTITUE UN ELEMENT DE L'INFRACTION NE RESULTE PAS DE L'AFFIRMATION QU'IL N'AURAIT ETE COMMIS NI ERREUR NI INADVERTANCE ; " ALORS D'AILLEURS

collectif pour le centre de formation des apprentis ou pour l'organisation d'un service de ramassage scolaire (arrêt p. 15), ce qui est, dans l'un et l'autre cas, exclusif de toute intention frauduleuse

de et vers le gérant de fait " de la SARL Direct Computer (arrêt p. 24, alinéa 7), la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que les juges doivent caractériser l'intention

Ils concluent que cette situation ne permet pas de retenir une stricte intention frauduleuse de la part de Mme [R], et qu'en conséquence l'abus de confiance n'est pas caractérisé dans son élément intentionnel

registre des délibérations de la commune de Guidel", encore est-il nécessaire, pour que le crime de faux en écriture publique soit constitué, que l'altération de la vérité ait été commise dans une intention

normes avaient un caractère réglementaire et si par suite elles pouvaient être juridiquement opposées au prévenu ; "alors que, troisièment, faute d'avoir constaté ou mis en évidence l'existence d'une intention

démontrée de nuire, il est de droit qu'en matière de dénonciation calomnieuse, une telle intention de nuire ne saurait suffire à caractériser la mauvaise foi, constitutive de l'intention frauduleuse,

l'imposition doit être établie au titre de l'année au cours de laquelle la cession des titres est intervenue, la cour d'appel ne pouvait déduire l'intention frauduleuse du prévenu du seul fait qu'il n'aurait

procédure pénale, la cour d'assises doit être interrogée sur toutes les circonstances constitutives de l'infraction retenue par l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation ; qu'en omettant de mentionner l'intention

règlementation par ses salariés ; "alors que, d'une part, la tromperie sur la qualité de la chose vendue, pour être punissable au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, doit résulter d'une intention

pistolet à peinture, lequel serait devenu inutilisable ; " alors que, si les juges du fond ont contesté les explications fournies par X..., ils n'ont pas pour autant caractérisé chez le prévenu l'intention