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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b09ba5988459c4e848
4 décembre 1973
4 décembre 1973
(RAOUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, EN DATE DU 8 JANVIER 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 F AINSI QU'A DES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03207
22 mai 2012
22 mai 2012
X... coupable de faits d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et, en répression, l'a condamné à une amende délictuelle de 500 euros ainsi qu'à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Dans ces conditions, Jean-Claude X... sera déclaré coupable des infractions d'injures publiques et de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, telles que visées dans la citation
Source officiellecr
613724fecd5801467741a101
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre des appels correctionnels, du 29 mai 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour injures publiques
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
publique, -que les propos soient qualifiés d'injure publique envers un particulier et lui en l'espèce, au sens des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Subsidiairement
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ead9
15 mars 1973
15 mars 1973
(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI
Source officiellecr
à Haguenau. Le 28 mars 2010, M. Y...déposait plaintec/Benoît X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01352
8 avril 2014
8 avril 2014
X...coupable de récidive d'injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image, ou moyen de communication au public par voie électronique
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ce
27 octobre 1987
27 octobre 1987
épouse X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1986 qui, dans les poursuites par elle exercées contre Y..., épouse Z..., du chef d'injures
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c828
14 juin 1994
14 juin 1994
avec constitution de partie civile de X... du chef d'attentat à la liberté, infraction à l'article 119 du Code pénal, crimes commis avec l'emploi de tortures, coups ou violences volontaires avec arme, injures
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eba6
9 mars 1976
9 mars 1976
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR D..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 7 JANVIER 1975 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES
Source officiellecr
éesc/Maren G
6079a8559ba5988459c4cbfb
23 juin 1992
23 juin 1992
, en date du 25 juin 1991, qui : 1°) dans les poursuites exercées contre Maren G..., Antoine X..., François H..., Marie-Joseph I..., Dominique J..., Pascal K..., Philippe L... pour diffamation et injures
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6079a8539ba5988459c4cb24
23 janvier 1996
23 janvier 1996
procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur la validité de la poursuite et sur les intérêts civils.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00895
28 mars 2017
28 mars 2017
[O] [O] du chef d'injure publique envers particuliers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008907_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait un comportement sujet à critiques car il a été l'objet d'une procédure pour injure publique envers un particulier
Source officiellecr
édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3bb
26 février 1985
26 février 1985
PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 8 FEVRIER 1984, QUI L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES REPARATIONS CIVILES DU CHEF D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100723
19 juin 2008
19 juin 2008
Y... en réparation du préjudice subi par l' atteinte à sa vie privée en sus de ceux accordés en réparation des propos diffamatoires et injures publiques, l' arrêt retient que la photographie publiée sans
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c65a
26 mars 1985
26 mars 1985
REJET DU POURVOI DE - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, DU 11 OCTOBRE 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A
Source officiellecr
613725e0cd58014677421334
14 décembre 2000
14 décembre 2000
partie civile, contre l'arrêt, n° 334/99, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'injures
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddda
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 1 000 francs d'amende, et a prononcé
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