[X] écrivait au collaborateur du service informatique « dans la mesure où la seule personne informée de ce "souci technique" n'est autre que [K] [H], je me réjouis qu'il assure la hot line de l'entreprise

X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une première part, l'employeur ne peut être considéré comme pleinement informé des faits fautifs de son employé, au sens

l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2019), l'administration fiscale, à laquelle un procureur de la République avait transmis, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, des informations

[F] était bénéficiaire de deux profils clients auxquels étaient rattachés huit comptes bancaires ouverts en Suisse auprès de la banque HSBC, et d'informations recueillies à l'occasion de son droit de communication

Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré nuls les engagements de MM.

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a pas fait droit à la demande de complément d'information

tendant, notamment, à la mise en examen, pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses à l'occasion de l'augmentation de capital de 1994, de MM.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice illégal de

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance simple et aggravé, a infirmé l'ordonnance

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

infirmiers visée par la prescription précédente, les juges du fond ont violé les articles L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et 5 de la Nomenclature générale des actes professionnels, ensemble

cette décision ; qu'en ayant infirmé le jugement sans réfuter ses motifs selon lesquels la salariée, qui avait signé sans réserve son solde de tout compte, établissait elle-même ses fiches de paie et

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 janvier 2021), la société Indoro France (la société Indoro), ayant pour président M. [H], pour directeur général M.

Le jugement entrepris doit être infirmé.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de