, est diffamatoire toute allégation ou imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée ; que, peu importe que l'allégation ou l'imputation

déterminée, mais stigmatise seulement l'ambiguïté qui peut naître de la "double casquette" du juge consulaire, ne constitue pas, autant que l'on puisse saisir le style elliptique de ces propos, une imputation

prescription, non seulement à l'égard de celui-ci, mais encore à l'égard de ses complices et coauteurs, ont assigné les sept conseillers municipaux susvisés en réparation du préjudice causé par des imputations

conseil de prud'hommes, qui a relevé que la déclaration incriminée s'inscrivait dans le cadre d'une campagne électorale, a fait ressortir, par une analyse de son contenu, qu'elle ne contenait aucune imputation

répressive pour obtenir la réparation d'un préjudice causé, non à elle-même, mais à ses représentants ou à ses membres ; qu'en outre, seules les personnes visées personnellement par les allégations ou imputations

sérieuse, l'article étant par ailleurs rédigé avec prudence, objectivité et en l'absence d'animosité personnelle ; qu'il doit être rappelé que la preuve de la bonne foi incombe aux prévenus, les imputations

d'interprétation stricte ; que l'article 400 alinéa 2 du Code pénal réprime le fait d'extorquer ou de tenter d'extorquer une signature, un engagement ou une renonciation par la menace de révélations ou d'imputations

Y... fait grief à l'arrêt de requalifier ses demandes au titre de l'atteinte à la vie privée en demandes visant à réparer les conséquences d'allégations et d'imputations diffamatoires, de constater que

, les passages en cause étant, contrairement à ce qui est allégué, expressément visés dans les citations auxquelles se réfèrent les juges c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a considéré que les imputations

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne auquel le fait est d imputé est une diffamation ; que les imputations diffamatoires sont réputées faites avec l'intention

, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu lesdits articles ; Attendu d'une part que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

injure, il apparaît en l'espèce indissociable du contexte général de la critique apportée aux modalités d'édition du "journal de Z... en Cévennes spécial mi-mandat" et se rattache directement aux imputations

Il se déduit du deuxième que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci

ou à la considération de la communauté juive dont les parties civiles défendent les intérêts ; "1 ) alors que la généralisation d'une imputation diffamatoire à l'ensemble des membres d'un groupe de

Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.

de l'article, ainsi que l'a expressément relevé la cour d'appel, que "la créatine n'est pas inscrite sur la liste des produits dopants de l'Agence mondiale anti-dopage", qu'en retenant de telles imputations

décision au regard des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

"constituent (...) l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, et doivent être considérés comme diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que