se répète chaque année, que tous les ans, elle embauche 50 personnes en mai, 100 personnes de juin à août, 70 personnes en septembre et 10 personnes en octobre et qu'informée de cette situation, l'inspection

Suivant avenant du 2 janvier 1997, Mme X... est passé à temps complet et a bénéficié de la qualification d'agent d'exécution publicitaire, niveau V, coefficient 115.

à la ville de [Localité 11], ville touristique par excellence, d'autant que l'expression est extrêmement banale et se retrouve partout, à destination des touristes mais aussi en tant que message publicitaire

titre de dommages-intérêts ;- autorisé la Société BIOGARAN à faire procéder à la publication du jugement dans trois journaux ou revues de son choix, aux frais de la Société SANDOZ, le coût de chaque insertion

* Constater que les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO ont imité, pour la commercialisation de la ceinture de marque «Rimon», la conception, le conditionnement et la communication publicitaire

Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l’impression globale qu’il produit sur l’utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin

V... en produits de beauté, et de ne pas vendre d'autres produits qui n'auraient pas été approuvés expressément par celle-ci sans l'avoir informée préalablement et par écrit, de son intention de le faire

Il soutient que le licenciement litigieux est un licenciement pour motif personnel déguisé en faisant valoir que l'intention de l'employeur de le licencier était préalable à la prise de décision de procéder

L’impression générale qui s’en dégage semble plus nuancée que celle qui était relevée par les précédents experts.

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Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consentement du contractant.

Elle soutient qu'en tout état de cause, seule l'absence de mention est une cause de nullité et non la seule imprécision d'une mention qui ne peut fonder qu'une action en responsabilité.

Henri Julien : - à compter de 1988, à travers sa société Organisation de la Politique Audiovisuelle (ci-après, « la société OPA »), qui avait pour activité la production de films institutionnels et publicitaires

En 2015, le groupe Marie-Claire a décidé une refonte de son modèle économique, suite aux conclusions de l'audit Greene 6, dans un contexte difficile de la régie publicitaire papier et la fusion de la Régie

Il en résulte que le moyen tiré de l'imprécision de la méthode employée par l'administration pour évaluer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période vérifiée doit être écarté

Il est exact que les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consentement du contractant.

, la société STRAG, qui, ayant signé un contrat avec versement d'un acompte de 10 %, nous réclame le remboursement de cet acompte au motif qu'il avait convenu avec vous de cette possibilité après inspection

Il sera ajouté que les pièces versées aux débats par la société Beyrouth Club n'établissent pas la commune intention des parties de conclure un bail commercial écrit ou verbal.

frauduleuse ; - n'est pas justifiée dès lors que les irrégularités constatées n'étaient pas établies et ne démontrent pas l'existence d'une intention frauduleuse ; La sanction de versement au Trésor

frauduleuse ; - n'est pas justifiée dès lors que les irrégularités constatées n'étaient pas établies et ne démontrent pas l'existence d'une intention frauduleuse ; La sanction de versement au Trésor