lieu à repos compensateurs ; qu'à compter du 1er janvier 2001, celles-ci ont été rémunérées en heures supplémentaires, avec une majoration de 25 % ; que M.

civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel se devait de vérifier si le système de compensation mis en place par l'employeur des heures supplémentaires par des heures de récupération permettait au

la réduction de la durée du travail, les temps de pause n'étaient plus assimilés à du temps du travail et rémunérés comme tels, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'un rappel d'heures

d'expertise seule capable de vérifier objectivement le nombre d'heures supplémentaires effectuées, qu'en cause d'appel elle a très précisément analysé les disques chronotachygraphes et établi un tableau

contesté par la société employeur, la réalisation par l'intéressé de 14,31 heures supplémentaires majorées à 25 % et de 105,49 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que compte tenu d'un taux horaire

oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement des heures

supplémentaires ; Sur le pourvoi principal de la société Aldi marché : Attendu que la société Aldi marché fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires

» ont fait l'objet d'accords particuliers ; que l'article VI-2 sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévoit que le contingent annuel d'heures supplémentaires, tel qu'il est défini par le

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

supplémentaires ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le premier

MOTIFS - Sur les heures supplémentaires : Monsieur [N] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement du chef du rejet de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors qu'au regard du décompte

X..., Y..., A... et B..., embauchés en qualité d'animateurs, suivant contrats saisonniers, par le comité d'action et d'entraide sociales du CNRS, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

En l'espèce, Mme [N] expose qu'elle a effectué de très nombreuses heures supplémentaires par semaine, alors que seules 5 à 6 heures supplémentaires par mois lui étaient payées, et qu'elle commençait à

supplémentaires et repos compensateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Transports Giraud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'heures

Le décompte des heures supplémentaires a été effectué par référence à la moyenne hebdomadaire de 35 heures des heures effectuées sur l'ensemble de la quinzaine , soit sur le cycle de travail,et non sur

qui demande le paiement d'heures supplémentaires de démontrer l'exactitude de ses prétentions et que les juges ne sauraient renverser la charge de la preuve sur l'employeur, ni se substituer au salarié

X..., employé en qualité de chef d'entretien par la société Houpiez, de 1971 jusqu'à son départ en retraite en 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires