A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19, le cours des délais reprend pour les participations par voie électronique prévues

Article Annexe IV

—

Elle se déroule au cours du troisième trimestre de l'année terminale de formation : - Analyse formelle et artistique (notée sur 60 points, durée 4 heures) ; Histoire de l'art et du bijou (notée sur 20 points, durée 1 heure) ; Arts appliqués (notée

Article 4

—

I. - Quand la durée de travail effectif au cours de la journée de service est supérieure à six heures, le personnel roulant d'un train bénéficie d'une pause d'au moins trente minutes assurée pendant la journée de service.

Article R5524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38

Code du travail

Pour les salariés justifiant d'une durée d'affiliation de cent quatre-vingt-deux jours ou mille quatorze heures au cours des vingt-quatre mois précédant la fin de contrat de travail, la durée pendant laquelle l'allocation d'assurance est accordée ne peut

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

quarante-huit heures.

LEGIARTI000043645190

—

de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier Préparation aux concours A de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Nantes Master Droit, parcours Préparation aux carrières administratives

Article Annexe 1

—

à 21 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 22 heures à 22 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 23 heures à 23 h 29 locales : -6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ; A compter de

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours, en vue de procéder à tous les examens nécessaires à l'exécution des mesures de lutte contre les maladies des animaux prévues aux chapitres

Article 4

—

Les bibliothécaires stagiaires visés au 10 de l ’ article 3 ci-dessus reçoivent une formation d ’ une durée minimale de quatre cent cinquante heures portant sur le programme figurant en annexe du présent arrêté.

Article R814-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80

Code de commerce

Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, la formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, le statut professionnel et la gestion d'un office.

Article R411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes

Article R921-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Conformément aux articles L. 921-3 et L. 921-4, si, en cours d'instance, l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1 ou placé en rétention administrative, le délai de jugement, ramené, respectivement, à quinze jours et à cent

Article 4

—

d'admissibilité comprend les épreuves ci-après : 1° Une épreuve orale qui se divise en deux parties : - une interrogation sur un programme d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 1 (préparation

Article L553-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 19

Code rural (nouveau)

titre ou de la réglementation européenne, les agents habilités à constater les manquements à ces règles ont accès aux locaux, installations et lieux à usage professionnel, à l'exclusion des locaux et parties de locaux à usage d'habitation, entre 8 heures

Article L3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou,

Article Annexe IV

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MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Epreuve pratique de biologie 1 heure 30 3 Oral de biologie 30 minutes 30 minutes 3 Mathématiques pratiques et informatique 40 minutes 40 minutes 4 Physique-chimie 30 minutes 30 minutes 4

Article Annexe VI

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Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures, avec la documentation mise à la disposition des candidats.

Article R1213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

Code général des collectivités territoriales

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Article 47

—

Pour les attaches utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.

Article R5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Code du travail

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription auprès de l'opérateur France Travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours

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