dénommé " La Halle des Saveurs ", à l'Haÿ-les-Roses, en vertu d'une convention d'occupation du domaine public conclue le 26 octobre 2021 pour une durée de quinze ans.

La communauté de communes de la Haute-Bigorre a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché relatif à la rénovation technique et énergétique de la halle des bassins

; - le report de la date du marché est injustifiée, dès lors que la tenue du marché à la date initialement prévue n'empêche pas la réalisation de la cérémonie organisée par la commune et alors même

Vu la procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente des Halles

administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du Conseil de la communauté urbaine de Lyon, en date du 28 juin 1982, adoptant l'avant-projet relatif à la construction d'une halle

marché principal en février 2020 entre elle et la société François Fondeville ; - la société Hall Expo ne peut se prévaloir d'un solde de 60 012 euros au titre du décompte général définitif du marché

motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet Les Halles

du 27 juin 1986, le ministre de la défense a mis fin au marché public industriel qui liait l'administration à la société "HALL MEDITERRANEE SERVICE" ; qu'il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit

Dans le cadre de l'organisation de l'édition 2022 du carnaval de Nice, la société Insolit Créations a été déclarée attributaire de sept marchés relatifs à la conception et la réalisation de motifs, chars

Mi 2025, la ville de Besançon a lancé un marché public de travaux de mise en sécurité de la grande halle de la friche artistique décomposé en huit lots.

La société Deco Clean demande à être payée du surcoût qu'a engendré pour elle le recours, en cours d'exécution du marché, à un procédé d'hydro-gommage lors des travaux de nettoyage des nefs des halles

; qu'à compter d'octobre 2007, cette société a été titulaire d'un marché public avec la commune de Carrières-sur-Seine ayant pour objet la gestion du marché d'approvisionnement de la halle Carnot ; que

C A, commerçant, exerçant une activité de restauration rapide, était titulaire d'un abonnement à la halle des Victoires au sein de la commune d'Asnières-sur-Seine.

[X] SAINT CHARLES, HALLES [X] PASSY, [X] LOURMEL et HALLES DE PROVENCE, qu'il désignait toutes comme étant ses employeurs .

et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Le gestionnaire ne peut refuser à la personne présentée comme successeur l'autorisation de s'établir à titre privatif dans un emplacement du marché si cette personne a obtenu l'autorisation préfectorale

LES HALLES DE LA MER [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I.