Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37cb
9 avril 1991
9 avril 1991
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le groupement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arcole industries à différentes sociétés du groupe dont la S.A.S.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arcole industries à différentes sociétés du groupe dont la S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103437_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 88-4 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, dans sa version applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606088
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions
Source officiellesoc
613722d4cd5801467740201e
12 février 1997
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457272.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme J K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039181324
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Raphaël Chambon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
de dévisser dans la face Nord du Mont Blanc du Tacul sur l'itinéraire de la voie normale, à une altitude de 4000 mètres (commune de CHAMONIX).
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces difficultés économiques ont conduit le groupe BCBG à faire appel au fonds d'investissement GUGGENHEIM PARTNERS.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle n'avait qu'un seul client, ALAN HARLEY GROUP, investisseur domicilié à l'île Maurice dont l'un des membres du CA était également M. [I] [V].
Source officielle2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Chambonas, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties Par acte sous seing privé du 31 mai 1984, Monsieur [Z] [F] a acquis de la société civile « Groupement des investisseurs La Savolière
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] intitulé « montants facturés par ARCOLE et CARAVELLE et refacturations intra groupe » faisant état de facturations de 2010 à 2013 de CARAVELLE et la SA ARCOLE INDUSTRIES à différentes sociétés du groupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
F B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult un permis de construire valant
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
18 juin 2012
qu'elles invoquent, Sur la requalification des contrats de mission Attendu que des explications des parties et pièces produites contradictoirement par elles, il ressort que la société Charbonnages
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
18 juin 2012
pas été transféré mais a été mis à disposition de la société cessionnaire, laquelle n'avait aucun personnel propre et n'a embauché des salariés qu'au fur et à mesure des départs des salariés de Charbonnages
Source officiellePage 15 sur 54