la société civile immobilière Les Résidences de Clichy (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles par la Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), entreprise pilote de gros

lancé en pharmacie ; que la société Theranol, s'étant procuré une boîte de tests Grau aux laboratoires de la Société française de recherche et d'investissements (SFRI), a fait fabriquer un test de grossesse

répondre aux conclusions de Mme X... devant la cour d'appel, par lesquelles elle soutenait que son licenciement était motivé par le fait qu'elle ait été enceinte et qu'elle ait obtenu un congé pour grossesse

alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 7-1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient une cotation AMK 6 s'il s'agit de soins sur une grosse

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande principale en annulation du licenciement et d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires durant la période légale de protection attachée à l'état de grossesse

[N] et la « grossesse difficile » de Mme [I] ; que l'arrêt attaqué, qui déboute les appelants de leur demande au titre de leur prétendu préjudice moral, condamne M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., les Remparts, bât 4 à Carros

: Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse

le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'une prime d'ancienneté, au motif que la convention collective des commerces de gros

[C] fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de grande instance de Grasse est compétent pour statuer sur la dévolution successorale de la défunte, des immeubles situés en France et des biens mobiliers

l'empire d'un état alcoolique, de détérioration d'un bien appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise

. - né le 19 avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte

d'obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros

réellement exercées par le salarié, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 35 de la convention collective nationale du commerce de gros

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Grasse Auto Sport, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes

d'ancienneté, et le complément de salaire pour maladie, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à tort que la cour d'appel a dit que la convention collective applicable était celle du commerce de gros

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

O... fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de dire que le protocole signé entre les parties le 28 juin 2013 et ses annexes étaient caducs, alors « que commet une erreur grossière, le tiers