Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel énonce que si aux termes de l'annexe à l'accord suvisé, les activités économiques référéncées sous le code APE 3701 (conserves de fruits

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société de fait Sélecta fruit

PARTIE EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [R] [G] - [Adresse 3].

pour trancher la loi applicable aux demandes qui lui sont soumises JUGER que Monsieur [E] [F] et Madame [A] [F] sont recevables et bien fondés en leur demande de versement de leurs parts sur leurs fruits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2015), que la société Andrade Distribution (la société Andrade), ayant livré au cours des années 2009 et 2010, en qualité de grossiste, des fruits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015), que la société Andrade Distribution (la société Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits

1 / la société civile agricole Covial, dont le siège est : 30129 Manduel, 2 / la société à responsabilité limitée Pomgard, dont le siège est ..., 3 / la société à responsabilité limitée Top fruit

conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tulle, 15 novembre 1993), que Mme X... a été engagée en qualité de manutentionnaire par Mme Y..., producteur de fruits

propre ou commun de celle-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 25 juin 1996 ; pourvoi n° D 94-16.709), a décidé que le cheptel et les stocks acquis à l'aide des fruits

Alain X... , autres cohéritiers, ont alors saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire à l'effet de déterminer les fruits et dividendes attachés aux parts détenues en usufruit

parcelles [...] et [...] ainsi qu'il le soulignait en page 3 de ses conclusions d'appel (prod.2) ; Que ces constructions, dans lesquelles sont exploités des fonds de commerce dont la valeur et les fruits

du commandement de payer valant saisie immobilière emporte limitation du droit de propriété du débiteur saisi en rendant le bien indisponible, en en restreignant l'usage ainsi que la jouissance des fruits

les principes généraux du droit international ; que le droit de propriété emporte, au profit de la partie qui le détient, le droit de jouir de la chose qui en forme l'objet et donc d'en percevoir les fruits

nécessairement que la date du 23 avril, portée sur la déclaration d'appel établie sous la responsabilité conjointe de Mahfoud X... et du greffe de la maison d'arrêt et dactylographiée par le greffe, était le fruit

-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a assorti la condamnation de l'accusé d'une période de sûreté de 8 ans, sans préciser que cette mesure a été le fruit

X... lui reprochant la présence à la vente de fruits et légumes impropres à la consommation, le non-respect des règles d'hygiène et de l'étiquetage, l'absence en rayon de produits stockés et la minoration

: « 1°/ que si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits sur le terrain d'autrui par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits

lieu et place de celle-ci, afin de faire condamner un autre associé de cette société à payer une indemnité d occupation, la cour d appel a violé l article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; 3 ) les fruits