. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

avait accordée peu avant, une somme de quatre millions de francs ; qu'il résulte par ailleurs des déclarations concordantes de la partie civile, des mis en examen et de certains témoins que les quatre frères

Mohamed Y..., frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer

), propriétaire du navire "Marie-Galante I", a frété celui-ci à M.

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé

sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace et Lorraine ; "aux motifs, qu'autoriser André X... à reprendre ses fonctions de directeur-adjoint du Foyer Charles Frey

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... les obligations suivantes du contrôle judiciaire : 1 - ne pas se rendre au foyer Charles Frey

Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères

douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu ; "aux motifs que l'existence de communications téléphoniques entre les frères

Charles avant le décès de celui-ci ; qu'il en ressort, par contre, que le mis en examen n'a jamais contesté être dépositaire de 11 tableaux ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992

qui les faisait déposer sur son livret de Caisse d'épargne ce qui n'est pas non plus en contradiction avec les éléments de la procédure ; qu'elle a ajouté que son frère lui laissait une somme de l'ordre

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société MROUE Frères, société de droits gabonale, dont le siège est

la société Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq Frote

Jean X..., opposé à son frère M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

France, Saint-Ferdinand, Pieroth frères et fils, La Grande Cave et La Métairie ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté, par une motivation circonstanciée, que l'unité sociale, seule contestée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères