annexes correspondant notamment à des frais d'usinage et de main-d'oeuvre consécutifs au second accident ; qu'elle faisait valoir que ces frais ne correspondaient ni au prix des produits

sur le principe d'un préjudice financier dont l'existence, pour être démontrée, suppose établi que la gêne occasionnée par les séquelles des blessures ait provoqué un manque à gagner ou un surcroît de frais

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des frais d'avocat, des frais d'expertise, des dépens de saisie-arrêt et des intérêts de retard, et de limiter la condamnation de la SCP

[B] n'a pas engagés durant sa mise à pied conservatoire"; qu'en statuant ainsi, quand la part correspondant à l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels était due au salarié dès lors que la mise

en 1984, ainsi qu'une rente annuelle de 50 000 francs indexée sur le prix de journée en hôpital au titre des frais d'hébergement non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les

supérieures à celles autorisées par la réglementation, dont ils ont par la suite justifié auprès de leurs mandants la sincérité au moyen de documents sur lesquels ils faisaient apparaître des notes de frais

Philippe X..., la participation aux frais de l'agence de M.

n'est pas le cas lorsqu'une association de défense des droits des prisonniers se constitue partie civile à l'occasion du décès inexpliqué d'un prisonnier sans famille ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est frappé

de l'obligation ; qu'en estimant, pour débouter la société [2] de ses demandes tendant au règlement des loyers impayés, des frais de remise en état des véhicules et des frais de rejet des prélèvements

que la cour d'appel a rejeté le recours de la Clinique ; Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ce qui concerne les frais

X... et Mlle Y... de leur demande de provision et a condamné la société venderesse aux dépens et au paiement d'une somme, au titre de frais irrépétibles ; que la société Concurrence a interjeté appel de

personnelle et de personnalité des peines ; "en ce que l'arrêt interprétatif attaqué a considéré que Maryan Le X... devait être solidairement tenu, avec Pierre Y... et Eric Z..., au paiement des frais

de 1986 dans un centre de séjour de longue durée de Douai ; que la caisse maladie régionale a refusé, sur le fondement de l'article 27 de la loi n 90-86 du 23 janvier 1990, de prendre en charge les frais

X..., son époux, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1992) d'avoir rejeté sa demande de remboursement des frais litigieux, alors que, selon le moyen, d'une part, la loi ne dispose que

générales des copropriétaires des 26 avril 1990 et 18 décembre 1991 ayant décidé, en cas d'arriérés ou d'impayés de charges de copropriété, de mettre au compte du copropriétaire défaillant tous les frais

Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet qui sont versées

liés aux travaux exposés par la société 2SET2 dans le cadre de la réponse à l'appel d'offres ne seraient pas retenus au titre du préjudice subi, que ces frais auraient été supportés par elle, même en

encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; que les frais de dépannage et de stockage des épaves des véhicules brûlés pendant le transport constituent des frais encourus à l'occasion