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38 469 résultats pour « forme des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

soumis de mars à mai au jury, pour déboucher sur une première sélection de trois d'entre ces candidats, dont M.

Source officielle

Page 15 sur 1924

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220349

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

de faire parvenir les documents sous triple enveloppe n'était pas assortie de précisions suffisantes en sorte que les entreprises candidates risquaient de commettre, dans la présentation de leurs candidatures

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bcd

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., candidat aux élections d'un tribunal de commerce, a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400233_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme B établit que la mention figurant sur son attestation de prolongation d'instruction ne lui a pas permis de s'inscrire à une formation professionnelle rémunérée devant débuter en février 2024 et qu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

En cas de partage des voix lors de la désignation, le candidat le plus âgé sera désigné (…) Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du Secrétaire et du Président du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200573

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [Q] [I] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200436

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

de formation.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... qui les a refusés, et qui reproche à l'employeur d'avoir opposé un refus à deux candidatures, sans s'expliquer sur le fait que la candidature présentée en 1995 avait fait l'objet d'un refus en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01173

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ouvrière du Pas-de-Calais, et qui a relevé que les listes de candidats litigieuses avaient été déposées le 13 janvier 2020 par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière du Pas-de-Calais, que

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZVH SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00482

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

II- La société Vinci, société anonyme, a formé le pourvoi n° M 23-14.293 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Santerne Nord tertiaire, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171523

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 11) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, si elles ont été formalisées sur des pièces distinctes ; 12) toute

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405165

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e6c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fournie, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

soc

613721f9cd580146773f92ce

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouveaux Coursiers, dont le siège social est ... (14e),

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00289

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société AT patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200488

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

K..., domiciliée [...] , a formé le recours n° C 19-60.269 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

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CA

Avis

CADA:20161990

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

; e) le guide O – Orientation active ; f) le guide P – Suivi des candidatures ; g) le guide Q – Traitement des candidatures ; h) le guide R – Phases de proposition ; i) le guide S – Procédure complémentaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200873

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

en 2017, la candidate ne justifiait avoir suivi qu'une formation, le 31 mai 2021, sur l'expertise en matière pénale, et que cette seule formation était insuffisante pour apprécier les connaissances acquises

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