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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005650589

—

—

—

Avenant n° 53 du 10 juin 1992 (1) relatif à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de 10 salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028900468

—

—

—

Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642908

—

—

—

Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678022

—

—

—

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6a9

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE CHAMPIGNY DE LA SOCIETE L'AIR LIQUIDE DE SON ACTION CONTRE CETTE DERNIERE, TENDANT A FAIRE DIRE QU'ELLE DEVRAIT LE METTRE EN ETAT DE DELIBERER SUR LE PLAN DE FORMATION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032173402

—

—

—

Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642906

—

—

—

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000026458383

constitutionnel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Décision 2012-273 QPC - 21 septembre 2012 - Société Egilia [Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue] - Conformité

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00360 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE / SASU STRATMINDS N° RG :

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042489724

—

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044160399

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657172

—

—

—

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682395

—

—

—

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669578

—

—

—

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654066

—

—

—

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent ".

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649666

—

—

—

Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673647

—

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—

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657174

—

—

—

Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667003

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—

Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés.

Source officielle

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