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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
réalisée sur son terrain mais qu'il en conteste le montant ; Attendu par ailleurs qu'aucun compte n'est produit et que madame Mahdjouba Z... n'explique pas comment la communauté aurait pu financer ladite
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f41
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ils exposent avoir informé la demanderesse de leur souhait de voir débuter les travaux le plus tôt possible et que l’opération de construction a été financée sur leurs fonds propres.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110747
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande relative à la créance résultant du financement de la construction du domicile conjugal pour la période antérieure au 28 décembre 2006 ; AUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a58
11 septembre 2001
11 septembre 2001
avril 1991 avec l'Etat une convention destinée à fixer les conditions d'attribution et de réservation des logements ainsi que le montant du loyer, en application de l'article 351-2 du code de le construction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101155
9 décembre 2010
9 décembre 2010
A..., lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil quant au risque d'invalidation du projet de construction envisagé ; Attendu que pour débouter l'acquéreur de ses demandes, l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500764_20250210
10 février 2025
10 février 2025
question posée ne permet pas aux électeurs de déterminer qui prend la décision d'implanter une gendarmerie entre l'État et la commune alors que le lieu d'implantation de ces bâtiments, les engagements financiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210811
7 décembre 2017
7 décembre 2017
du bien ouvrent droit à une indemnisation au bénéfice de l'indivisaire, fixée en équité par rapport à la plus-value apportée au bien indivis, non nécessairement équivalente au montant dépensé pour financer
Source officiellePremière Présidence
62f73e7343b00e05d4fac6f6
2 août 2022
2 août 2022
Par ailleurs, il ressort de la pièce 10 de l'appelante qu'elle a souscrit un crédit pour financer l'opération de construction de locaux commerciaux par réhabilitation et extension d'un bâtiment existant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
.], moyennant le prix de 200 830,00 euros hors taxes, sous conditions suspensives de droit commun et, pour l'acquéreur, sous conditions d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt destiné à financer
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
4 juin 2014
Il a relevé, d'une part, que les prêts immobiliers contractés par les époux pour le financement de la construction de la maison, étaient pris en charge par l'assurance contractée par l'épouse, en raison
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93953
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Par ailleurs le fait que la communauté puisse prétendre à une récompense éventuelle pour sa contribution au financement de la construction ou de l'amélioration du bâti ne confère à Mme Y... aucun droit
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
La différence avec le prix de 4 178 805 francs hors taxe auquel le marché de construction a finalement été conclu deux ans plus tard était clairement apparente pour les investisseurs.
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beca
9 février 1987
9 février 1987
dans sa comptabilité par des faux marchés ; Qu'elle souligne également que le double financement de la construction de la villa, alors que le contrat apparent passé entre F... et Y... ne portait que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201150_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle indique que le plan de financement du projet comprenait la mise en location progressive des locaux achevés au fil de la construction et que, dès lors, les loyers générés par le premier lot, constitué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle indique que le plan de financement du projet comprenait la mise en location progressive des locaux achevés au fil de la construction et que, dès lors, les loyers générés par le premier lot, constitué
Source officielle1ère Chambre
652f7924b053208318995b98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En conséquence, si le permis de construire est refusé, le contrat demeure sans effet ['] -le marché est également conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts destinés à financer
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b381
25 mars 2008
25 mars 2008
et n' a pas participé au financement de la construction, - Madame X... se demande comment son fils Michel a pu faire des observations sur son état alors que cela fait 4 ans qu' il ne la voit pas, -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100422
11 avril 2018
11 avril 2018
Laurent Y... au financement de la maison de [...] et ainsi évaluer, au terme d'un précis décompte des données chiffrées, à 85 % la part du financement de la construction de la maison et des travaux par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300960
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pour le compte du maître de l'ouvrage l'assurance « dommages-ouvrage » dont le coût inclus dans le prix convenu du présent contrat est de : … illisible … " ; que la CRCAM de Champagne Bourgogne avait financé
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764710
27 janvier 2010
27 janvier 2010
financière ; / (...)
Source officiellePage 15 sur 2788