AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le licenciement : L'article L. 1236-8 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable au litige, dispose que « Le licenciement qui, à la fin d'un chantier

et de conseils suffisants pour apprécier l'ensemble des conséquences induites par la transaction (article 4) ; qu'il résulte de ces stipulations que la transaction, conclue après le licenciement pour fin

pouvait, en l'état du règlement de cet acompte correspondant à 30 % des travaux, demander au syndicat le paiement de travaux réalisés au-delà de ce pourcentage, puisque le devis prévoyait le paiement à la fin

X... avait été licencié pour fin de chantier, alors, en outre, qu'en estimant que le maintien de ce salarié avait peut-être été justifié par les nécessités du service, elle a statué par un motif hypothétique

PROMOTION n'a déduit aucune somme au titre des prétendues pénalités de retard, mais sur laquelle elle a appliqué les déductions suivantes : - retenue de garantie : 789,66 € (5%) - retenue plafonnement fin

X... a été engagé par la société Picardie restauration en qualité de chef de chantier pour une durée de six mois à partir du 1er septembre 1981 ; qu'il était stipulé qu'au salaire mensuel s'ajouterait

Les 28 et 29 juin les fenêtre étaient posées par la société RA2P, sous traitant de la SAS Confor'm habitat et Mme X... signait un procès verbal de fin de chantier.

[F] [G], les travaux à réaliser étant : - installation du chantier : amenée et repliement du matériel en fin de chantier, protections à l'aide de polyane sur les murs et les sols non traités, nettoyage

qualités de liquidateur judiciaire de ladite société, aurait opéré les diligences requises par l'arrêt du 12 décembre 1994 qui demandait la production "de tous documents justifiant la date exacte de la fin

A la suite d'un entretien préalable en date du 27 décembre 2013, Monsieur [G] [J] a été licencié pour fin de chantier le 30 décembre 2013.

, par suite d'un accident de travail, du 28 octobre 1987 au 7 janvier 1988 ; que, par lettre du 22 janvier 1988, la société a pris acte de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée et fin

économique d'ordre conjoncturel ou structurel sans en demander l'autorisation à l'autorité administrative, n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le licenciement, intervenu en raison de la fin

Y..., entrepreneur, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour une période allant jusqu'à la "fin de chantier", d'au maximum 18 mois ; que l'entreprise a été déclarée en liquidation judiciaire

Q... dans sa lettre de licenciement sont sensés avoir débuté début mars 2010, les factures émises et réglées en février 2010 pour nettoyage de fin de chantier sont sans rapport avec les faits évoqués à

; ''1'021,67'€ bruts au titre des congés payés subséquents'; ''1'500,00'€ au titre de la prime de fin de chantier'; ''4'524,18'€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 827541772 et exerce une activité de Nettoyage entretien cristallisation, métallisation des sols rénovation, décoration, copropriété, multi propriété et fin

Y... des condamnations prononcées contre lui, l'arrêt retient que la déclaration unilatérale de fin de chantier effectuée par M.

Pour ce qui concerne la prestation de nettoyage de fin de chantier qui était à la charge du titulaire du lot n° 3, il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas été exécutée par la société Erba malgré une