somme correspondant aux primes d'ancienneté dues à deux salariés en vertu de la convention collective applicable, mais qui ne leur avaient pas été versées, et a annulé pour cette raison les réductions Fillon

L'URSSAF refusait également dans cette lettre d'observations le remboursement de réductions Fillon sollicité par la SA [1] (motif n°14).

novembre 2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet

poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon à vis avec ceinture d'inviolabilité en matière plastique rigide pour récipient à col fileté

Polynésie française, alors « qu'en retenant que l'association avait commis une faute de négligence engageant sa responsabilité, après avoir relevé qu'elle avait aménagé une aire de jeu entourée par un filet

que les salariés de la société AOSTE travaillant en horaire continu étaient rémunérés pour 151,67 mensuelles, temps de pause inclus, de telle sorte que pour calculer le coefficient de la réduction Fillon

que la seule circonstance de l'existence d'une petite déchirure de 1 cm de longueur dans le sillon qui sépare la grande lèvre de la petite lèvre, blessure ne se situant pas à l'entrée du sexe de la fillette

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année 2010 sont très imprécises, indiquant seulement, pour chaque salarié, un chiffre dans la colonne « calcul Fillon

241-13 du code de la sécurité sociale et les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, elle soutenait qu'elle était en droit de bénéficier de la réduction « Fillon

commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, commercialisant en France des filets

d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs que pour la peine la Cour devra intégrer plusieurs facteurs : la gravité intrinsèque des faits qui se sont renouvelés pendant plus de deux ans sur une fillette

que la société Moritz, dont l'objet social est la commercialisation de salaisons et charcuterie, est titulaire de la marque constituée par un emballage formé par la combinaison d'un bandeau et d'un filet

ordures ménagères par une redevance calculée en fonction du service rendu conduit à regarder le service comme ayant un caractère industriel et commercial, éligible au bénéfice de la réduction dite Fillon

dans la conception des mesures de sécurité, compétences qui n'avaient d'ailleurs pas été subdéléguées par le prévenu, de prévoir un système de protection individuel ou collectif, tels que baudrier, filet

d'Anaïs Y..., mineure de 15 ans, par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette