Le ministre de l’Intérieur répondit au Père Fell le 1er octobre.

Il ne se rappelait pas, donc n'excluait pas, qu'il ait eu avec elle une fellation et une pénétration digitale sur un lit.

fell within subparagraph   (a) of Article 5 of the Convention: (a)     Were the guarantees of Article 5 § 4 of the Convention applicable to the allegedly lengthy procedure for the appeal

. # Meico-Fell tegen Hauptzollamt Darmstadt. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hessisches Finanzgericht - Duitsland. # Uitlegging van artikel 3 van verordening (EEG) nr. 1697/79 van de Raad - Navordering

[B] [O] et Mme [O], épouse [A], il en est venu à reconnaître des fellations sur Mme [O], épouse [A], et encore des pénétrations anales sur ses deux neveux et vaginales s'agissant de Mme [O], épouse [A]

illégale portée à l'intérêt supérieur de l'enfant, liberté fondamentale qui serait méconnue par la décision d'exposer et de ne pas retirer un tableau " représentant un enfant violé forcé d'effectuer une fellation

Le Gallo, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par le capitaine de gendarmerie Felder et par trois militaires de la gendarmerie, infractions qui n'avaient pour objet que

le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, qu'en ne justifiant pas du grade des gendarmes Benhaban, Feyler

H... a dénoncé des faits de pénétration digitale ou de fellation pratiqués sur sa personne ; que W... H..., V... I..., Y... X... et A...

prurit, une hygiène corporelle négligée, une difficulté à se localiser dans le temps et un discours décousu ; qu'elle présentait en outre une bactérie dans la gorge, probablement en lien avec les fellations

s'accordaient pour retenir des traits de personnalité de type pervers, accrédite encore la réalité d'abus sexuels incestueux, caractérisés par des attouchements et des actes de pénétration de type fellations

énonce qu'après une soirée en discothèque, Irène Z... aurait pris place à l'arrière d'une voiture conduite par Manuel Y..., que Jean-François X... l'aurait obligée à se dévêtir, et à pratiquer une fellation

qu'il résulte des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction que Mme [K] [G] a déclaré avoir été contrainte à une relation sexuelle sous la contrainte d'une arme, qu'elle a dû pratiquer une fellation

#Meico-Fell v Hauptzollamt Darmstadt.#Reference for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany.

Law – Article 8 : (a) Applicability – The facts underlying the application concerned the applicant’s psychological integrity and her sexual life, both of which fell within the personal sphere protected

The application concerns the alleged breaches of the applicant’s rights under Articles 10 and 11 of the Convention on account of his criminal conviction on the basis of acts that allegedly fell within

to consult in private with his lawyer;Violation of Art. 8 refusal to allow Father Fell to correspond with Sister Monica Power and Sister Mary Benedict;Violation of Art. 13

épouse D..., et Martine S..., épouse A..., disaient avoir subi des pénétrations vaginales péniennes en général sans éjaculation, Brigitte B... avoir dû pratiquer, de septembre à novembre 1990, des fellations