GABARIT DU CONVOI CONVOIS de 1re catégorie CONVOIS de 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par le gabarit et de masse totale roulante ≤ limite maximale en masse de la 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges

Article Annexe I (suite)

—

SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT 9.11.2.b.1 Mauvais état [Loc] Mineure 9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 9.12.4. b. 2 Plombage du dispositif éthylotest anti-démarrage défectueux ou absent Majeure 9.12.5.

Article 18

—

opérations de maintenance et des travaux d'investissement sur le réseau ou sur chaque section du réseau ; e) Arrête, selon les modalités prévues à l'article 21, l'horaire de service qui retrace l'ensemble des mouvements des trains et du matériel roulant

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

roulant).

Article ANNEXE

—

des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails, portiques, poutres et ponts roulants

Article Annexe 1

—

Portes, fenêtres, volets roulants 5.3.1.

Article 2-1

—

M 4 f qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

Article 17-3

—

leurs ensembles dont une des caractéristiques au moins, y compris les outillages portés amovibles, dépasse les valeurs suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 25 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure à 4,50 m ; - masse totale roulante

Article 6

—

certificat de sécurité informe l'EPSF : ― de toute nouvelle catégorie de personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité mentionnée à l'article 6 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ; ― de l'utilisation de tout nouveau type de matériel roulant

Article 2

—

I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

Code des transports

-Au titre des contrôles de sûreté qu'ils réalisent, les agents des services de l'Etat mentionnés aux I et II peuvent procéder à la fouille et à la visite par tous moyens appropriés des personnes, des biens et des matériels roulants pénétrant dans une

Article L1614-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Code général des collectivités territoriales

dotation générale de décentralisation attribuée aux régions, est constituée : – du montant de la contribution pour l'exploitation des services transférés ; – du montant de la dotation complémentaire nécessaire au renouvellement du parc de matériel roulant

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

seuil qu'il fixe ; 17° La fixation des taux du versement prévu par les articles L. 2531-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 18° L'attribution de subventions à des projets d'investissement ou d'acquisition de matériels roulants

Article Annexe

—

Elle concerne à la fois le génie civil, les équipements du tunnel et le matériel roulant appelé à y circuler.

Article GA 35

—

Les emplacements accessibles au public, les marches ou gradins, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article GA 24 ainsi que tout objet faisant obstacle à la circulation des

Article 214-2-03

—

Pour accéder d'une plate-forme ou d'un pont à un engin de levage pivotant ou roulant, les dispositions suivantes doivent être prises. 6.1.

Article 221-II-1/13-1

—

Ces portes ou rampes peuvent être à charnières, roulantes ou à glissières, mais ne doivent pas comporter de commande à distance(*).

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

Il encourage la coopération entre ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.

Article 4

—

Panneau B9i. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Article Annexe unique (suite)

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sur l'extérieur dans chaque pièce d'habitation X 5 X X X X X Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location 18 Occultation opaque extérieure (volets roulants

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