C..., alors, selon le moyen, qu'impliquant la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu dans toute sa spécificité au détriment de la victime, la faute intentionnelle au sens de l'article L. 113

J... a été déboutée de sa demande du chef de faute inexcusable ou faute intentionnelle à l'encontre de son employeur ; Aux motifs à les supposés adoptés que la déclaration par le juge pénal de l'absence

[R] a commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité à leur encontre ; - de condamner M.

; qu'en relevant néanmoins, pour considérer que la Société JST TRANSFORMATEURS avait commis une faute intentionnelle ou dolosive excluant la garantie de la Société AGF, que la Société JST TRANSFORMATEURS

et limitée contenue dans la police mais que toutefois l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.

RESPONSABLE DE SON PREPOSE MORANNE RECONNU COUPABLE PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE D'UN DELIT DE MOUILLAGE DE LAIT AU PREJUDICE DE LA CENTRALE LAITIERE DE LA REGION DE BELLE-GARDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur n'est pas tenu de garantir l'accident survenu le 8 novembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute intentionnelle de l'assuré justifiant l'exclusion

Jacques Bollinger et CPEF l'ont assigné en exécution du contrat ; Attendu que les sociétés Jacques Bollinger et CPEF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute

L'INSTANCE POUR DEMANDER EGALEMENT REPARATION DE LEUR DOMMAGE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR MIS HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, AU MOTIF QUE LES MANQUEMENTS DU NOTAIRE CONSTITUAIENT DES FAUTES

un défaut d'entretien qui ne peut être assimilé à une faute intentionnelle au sens contractuel du terme.

lui soit imputable personnellement ; que constitue une faute séparable des fonctions de dirigeant, une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions

que ''la faute commise par [la salariée] est une faute intentionnelle, impliquant une organisation certaine ainsi qu'il a été démontré ci-dessus, d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice

la police d'assurance "couvrait" uniquement la responsabilité délictuelle prévue aux articles 1382 à 1386 du Code civil et la responsabilité décennale, à l'exclusion des dommages provenant d'une faute

aux termes desquelles l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

d'imprudence des époux X... dans la gestion de la société Lotus ; que l'arrêt attaqué, qui a retenu d'office leur faute intentionnelle en raison de la déloyauté du procédé utilisé, a méconnu les termes

un risque de nature à entraîner presque inéluctablement le préjudice de ses mandants, qu'il a ainsi commis une faute intentionnelle ou dolosive privant le contrat d'aléa et faisant obstacle à la mise

[E] [U], a commis une faute intentionnelle à l'encontre de l'intérêt social de la société [P] [U], en la privant de l'usage de son matériel pendant près de deux années ; - Dit que M.

les pertes occasionnées par une opération non autorisée, il doit, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, rapporter la preuve des deux conditions cumulatives : Un agissement frauduleux ou la faute