considérant) ; "alors que, si la présomption d'intention de nuire, résultant des imputations diffamatoires elles-mêmes, peut être combattue, et éventuellement détruite, par la preuve de l'existence de faits

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'accorder à J. le bénéfice de la bonne foi qu'il revendique ; " aux motifs que celui-ci n'a pas rapporté la preuve de la réunion de tous les faits

l'évidence donnée de bonne foi, d'un conflit qu'un professionnel de l'information consciencieux ne pouvait passer sous silence ; " alors que c'est au prévenu et à lui seul qu'incombe la preuve des faits

appartenance à une ethnie" et "qu'en donnant une publicité supplémentaire à ces propos diffamatoires et en prenant la défense de F. qui les avait tenus, Emmanuel A., dit François B., ne peut se prévaloir du fait

ainsi commis le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical ; Attendu que pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité et pour rejeter l'argumentation des prévenus qui invoquaient comme faits

articles 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le fait

alors, d'une part, que l'arrêt qui a mis à la charge de la partie civile une volonté délibérée de provoquer la réalisation des infractions reprochées à la prévenue, sans caractériser l'existence d'aucun fait

Au soutien de son recours, la CCCC prétend : - que le devoir d'abstention imposé en pareille situation par le Règlement N°90-08 de la COB est susceptible de céder devant certains faits justificatifs ;

formelles de B..., s'est fondée sur de simples présomptions insusceptibles d'établir la culpabilité du prévenu ; " alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'état de nécessité constitue un fait

. ; que X... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit

juillet 1995, la demande formée en juillet 1992 étant "inexploitable" ne peut être tenue pour un dépôt de dossier; qu'en conséquence, les longs délais d'instruction ne peuvent être invoqués comme fait

légitime défense d'elle-même, à partir du moment où le moyen de défense employé est proportionnel à la gravité de l'atteinte ; que la Cour ne pouvait écarter le moyen de défense de Mehmet X..., tiré du fait

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 1985) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que la condamnation pénale du conducteur de la grue, préposé d'une autre entreprise, constituait

diffamatoire, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer qu'il n'y avait pas eu intention de nuire, sans s'appuyer sur des faits

imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, cette présomption est détruite lorsque les juges affirment le contraire en se fondant, comme en l'espèce, sur des faits justificatifs

SUITE DE L'ABSENCE DE PUBLICITE, EN INJURE NON PUBLIQUE, LA MAUVAISE FOI NE CHANGE PAS DE CARACTERE ; QU'ELLE RESULTE DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES ELLES-MEMES, MAIS PEUT DISPARAITRE EN PRESENCE DE FAITS

de sources douteuses l'article incriminé dont l'intention de nuire est évident ; "alors que pour se prononcer sur la bonne foi du prévenu, les juges du fond doivent rechercher si le journaliste a fait

combattue que par la preuve d'un cas de force majeure, que désormais il n'est plus interdit aux contrevenants d'invoquer leur bonne foi et que ce moyen de défense ne saurait être confondu, comme l'a fait