résultait de ces factures que la société S.

[H] [V] font état de factures de l'agence de communication 'Mediascope' au lieu de ‘Mediascop' " et que la société Facto communication justifie de la perte de commandes résultant de cette confusion ; qu'en

(pièce 2-9) ; que la SA Cyberoffice indique, dans un courrier en date du 30 novembre 1998 adressé au service vérificateur, que l'établissement de ses factures est sous-traité auprès de la société CNC

(pièce 2-9) ; que la SA Cyberoffice indique, dans un courrier en date du 30 novembre 1998 adressé au service vérificateur, que l'établissement de ses factures est sous-traité auprès de la société CNC

(pièce 2-9) ; que la SA Cyberoffice indique, dans un courrier en date du 30 novembre 1998 adressé au service vérificateur, que l'établissement de ses factures est sous-traité auprès de la société CNC

C... l'ensemble des infirmiers bénéficiait de facturations irrégulières toujours au détriment de la CPAM, que la fraude était délibérée puisque le cabinet avait mis en place un système ne permettant pas

en novembre 2008, d'un contrôle de son activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié, le 1er avril 2010, un indu correspondant à des anomalies relevées dans la facturation

des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé 615 ; et qu'en considérant que la liste de dossiers, certifiée conforme par le directeur de la clinique

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 1992) d'avoir dit, que le licenciement procéde d'une fautre grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

émises et le récapitulatif des factures, car la facture du 30 septembre 2011 faisait apparaître que, sur les honoraires réclamés de 30 453,87 euros, le temps passé par [I] [U] était facturé 2 250 euros

calcul effectué à partir du chiffre d'affaires annuel réduit prorata temporis, la cour d'appel a considéré que la détermination de l'intéressement effectuée à partir des chiffres d'affaires mensuels facturés

étaient annulées et que les secondes factures justifiées étaient à leur tour mobilisées puis réglées par le client concerné ; que ce système de " cavalerie " (double mobilisation, factures sans cause

Lyon a condamné l'Etat à rembourser à la société anonyme clinique Jeanne d'X... la somme de 55 000 F correspondant au préjudice subi par ladite société du fait d'une défaillance d'installation de facturation

relevés dont s'agit présente des écarts importants par rapport à la moyenne des montants des relevés antérieurs, ce seul fait ne suffit pas à établir le mauvais fonctionnement de l'installation de facturation

-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Montréal a demandé à la Mutualité sociale agricole le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Montréal a demandé à la CAMULRAC le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Marchand a demandé à la MGEN le versement de la différence entre les facturations